Lutte contre le viol

Caroline Parmentier

Communiqué

10 novembre 2022

Caroline Parmentier, députée du Pas-de-Calais, dépose une proposition de loi

 

Chaque année, 94 000 femmes sont victimes de viols et de tentatives de viol. Avec, pour les coupables, un taux de condamnation extrêmement faible, évalué à moins de 1%.

Caroline Parmentier, députée du Pas-de-Calais, a déposé une proposition de loi qui met fin à la correctionnalisation des viols. Un viol n’est pas une simple violence et doit systématiquement être qualifié comme un crime et en aucun cas comme un délit.

Cette proposition de loi propose également de rallonger les peines dans les cas de viol avec circonstances aggravantes (inceste, pédophilie), en condamnant les coupables à la réclusion criminelle à perpétuité, et demande l’établissement d’un rapport sur le suivi des victimes.

Avec trois points précis :

1) Établir l’activité judiciaire avec le nombre d’affaires enregistrées et le nombre d'affaires poursuivables.

2) Évaluer l’accueil et la prise en charge des victimes.

3) Constater les moyens mis en œuvre dans le suivi des victimes de viols ou tentatives de viol.

Le Rassemblement national est aux côtés des victimes et prône une politique pénale ferme à l'égard des violeurs.

Caroline Parmentier

Communiqué

10 novembre 2022

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