Communiqué de presse de Jean-Paul Garraud, Député français au Parlement européen, Président de l’Association Professionnelle des Magistrats

Alors que le terrorisme islamiste s’étend dans toute l’Europe, les institutions européennes se sont enfin accordées après plus de deux ans de négociations sur un projet de règlement, initialement liberticide, visant à supprimer rapidement les contenus terroristes en ligne.

Ce texte, transformé à force de négociations, définit clairement ce qu’est un contenu terroriste en ligne, respecte la liberté d’expression (à contrario de la loi Avia), défend la souveraineté des États membres et ne permet pas aux plateformes de réseaux sociaux de se transformer en censeurs.

Les contenus diffusés à des fins politiques, éducatives, journalistiques, artistiques, de recherche ou de sensibilisation contre les activités terroristes sont exclus du dispositif. La liberté d’expression en ligne est donc préservée, un point important pour le groupe politique européen Identité et Démocratie.

Dans un souci d’efficacité, ce règlement autorise donc un État à bloquer ou à supprimer un contenu en une heure dans toute l’Union européenne, tout en laissant la faculté aux autres États membres d’avoir le dernier mot en refusant l’ordre de blocage ou de suppression à posteriori. Ce point positif et crucial relevant de la souveraineté des États était l’autre nécessité pour que le groupe Identité et Démocratie soutienne ce règlement en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Si ce texte permet une avancée majeure contre la promotion du terrorisme, notamment islamiste en Europe, il ne comblera malheureusement pas les manquements coupables de l’Union européenne face à la menace islamiste, sujet tabou pour elle.

À noter que les députés européens écologistes et d’extrême gauche ont voté contre le texte jugeant que le terrorisme n’est pas un danger suffisant pour les Européens