Alors que l’indépendance technologique de l’Europe est une question de sécurité, d’économie et de souveraineté vitale, la Commission européenne vient, une fois de plus, de céder face aux intérêts étrangers. Le dernier texte présenté dans le cadre du Cybersecurity Act 2 acte officiellement l’abandon de toute exigence de souveraineté juridique dans la certification des services cloud opérant sur le territoire européen.
Les faits sont édifiants : les critères de souveraineté défendus de longue date par la France (notamment l’exclusion des entreprises soumises à des législations extra-européennes comme le Cloud Act américain qui permet aux autorités américaines à exiger l’accès aux données dès lors que l’entreprise concernée est régie par le droit américain) ont été purement et simplement écartés. À l’arrivée, les GAFAM obtiennent gain de cause. En d'autres termes, nos données les plus sensibles pourront être hébergées par des groupes américains, juridiquement contraints de répondre aux injonctions de Washington. Il ne s'agit plus de simples divergences réglementaires mais d’un transfert de notre souveraineté vers une puissance étrangère.
Ce renoncement n’est pas un cas isolé. Il s’inscrit dans une série d’abdications stratégiques de l’Union européenne en matière de souveraineté numérique. L’exemple le plus parlant est celui de l’Espace européen des données de santé (EHDS), projet structurant censé assurer la sécurité, la confidentialité et l’interopérabilité des données médicales de millions de citoyens européens. Or, ce socle critique de la politique de santé publique de demain est en grande partie confié à Microsoft, via des contrats de cloud public signés avec plusieurs États membres. Autrement dit, des informations médicales sensibles sont hébergées par une entreprise américaine soumise au Cloud Act même lorsqu’elles sont stockées hors du territoire américain.
La Commission européenne justifie cette décision par une volonté d’éviter toute « discrimination fondée sur la souveraineté » et de s’en tenir à des critères purement techniques. Mais confondre sécurité technique et indépendance stratégique est une faute politique majeure. La sécurité protège les systèmes, la souveraineté protège les peuples.
Nous assistons à un véritable effondrement politique, fruit de la pression combinée des intérêts économiques, des impératifs commerciaux et de la dépendance militaire de certains États membres aux Etats-Unis. Le résultat ? Une Europe incapable de défendre sa propre autonomie numérique, de soutenir ses entreprises stratégiques et de garantir à ses citoyens le respect de leurs droits fondamentaux.
Notre groupe Les Patriotes pour l’Europe dénonce avec la plus grande fermeté cette capitulation organisée par la Commission. Nous en appelons solennellement à un sursaut vital de tous les États attachés à leur indépendance, pour faire de la souveraineté numérique non plus un slogan, mais une priorité politique effective. L’Europe doit choisir : être maître de ses données ou vassale de puissances étrangères. La souveraineté numérique ne se négocie pas. Elle se défend, pied à pied ou elle disparaît. Nous choisissons la première issue.
