Loi SRU : les communes méprisées !

David Rachline

Communiqué

15 mars 2021

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a récemment affirmé dans les colonnes du « Journal du Dimanche » que  « L’obligation d’avoir 25% de logements sociaux ne s’arrêtera pas en 2025, elle deviendra permanente. », agitant une nouvelle fois des menaces de sanctions « plus automatiques et plus dissuasives » pour les communes qui ne respecteraient pas cet objectif.

Personne ne remet aujourd’hui en cause la nécessité de disposer de logements sociaux en nombre suffisant pour loger nos concitoyens en difficulté sociale. Pour autant, la vision répressive et globalisante de la Ministre est une aberration à plus d’un titre.

Tout d’abord, parce qu’elle fait fi des situations locales. Un chiffre unique pour toutes les communes françaises, sans tenir compte de la demande – on a vu des communes pénalisées faute d’avoir atteint le seuil fatidique alors que les besoins locaux n’étaient pas avérés –, ni de la tension sur le foncier - dans certains secteurs très demandés, son coût rend quasi impossible l’équilibre d’une opération, sauf à une intervention financière lourde de la collectivité, parfois sans proportion avec l’apport en nombre de logements – n’a aucun sens. Sans oublier le fait que la construction accélérée de logements sociaux peut rompre les équilibres urbains, souvent fragiles, de nombreuses communes, comme si l’on voulait à tout prix réitérer les erreurs du passé dont on mesure chaque jour les conséquences néfastes, mais aussi leur équilibre budgétaire.

Ensuite, parce que c’est parfois l’Etat lui-même qui, au titre de contraintes réglementaires et environnementales de plus en plus fortes, refuse des permis de construire à des collectivités qu’il va ensuite sanctionner pour n’avoir pas assez construit. La boucle de l’absurde est bouclée. Il est d’ailleurs pour le moins paradoxal que cette mesure qui tourne le dos à la libre administration des collectivités locales soit sensée figurer dans un futur projet de loi sur ….la décentralisation !

En outre, cette politique du chiffre ne prend pas en compte deux éléments majeurs. En premier lieu, le fait que le souci n’est pas seulement dans la construction de logements sociaux, mais aussi dans la rotation du parc existant, sachant que nombre d’actuels occupants n’auraient normalement plus vocation à y demeurer. Mais là vient le deuxième effet de la politique de gribouille menée depuis des années : à force de se focaliser sur le logement locatif social et en oubliant le logement intermédiaire et l’accession sociale à la propriété, les gouvernements successifs ont brisé la chaîne du logement et condamnent des centaines de milliers de Français à être dans le social ou rien, ce qui déséquilibre l’ensemble du secteur.

Enfin, alors que les communes sont prêtes à faire de nombreux efforts pour loger leurs habitants dans le besoin, la politique actuelle d’attribution, qui refuse de traiter en premier lieu le cas des populations locales, s’assimile de plus en plus à un déplacement des problèmes et est source pour les communes d’insatisfaction de leur population et de potentielles difficultés d’intégration. Sans compter les obligations de plus en plus lourdes liées à l’installation, dans divers centres et lieux d’hébergement, de populations migrantes qui n’ont pas vocation à s’installer dans notre pays.

L’heure est plus que jamais à prendre en compte les difficultés sociales de nos compatriotes. Mais ce n’est pas avec une politique du chiffre, méprisant les communes et sans aucune prise en compte des réalités locales, que nous y parviendrons. Le temps n’est plus aux vaches sacrées, il est au pragmatisme et à l’efficacité. Nous n’en prenons hélas toujours pas le chemin.

David Rachline

Communiqué

15 mars 2021

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