Communiqué de Presse du Collectif Nouvelle Ecologie

En France, près d’un million de véhicules diesel de la marque Volkswagen, mais aussi Audi, Skoda et Seat ont été vendus avec un système de trucage et polluent beaucoup plus l’air qu’il n’était prévu. Mercredi 21 septembre 2016 à l’Assemblée Nationale, Christian Eckert a déclaré que la France ne pénaliserait pas les constructeurs fraudeurs.

L’Etat français va juste demander à Volkswagen de rembourser à l’Etat français les bonus versés aux clients français pour l’achat de véhicules beaucoup moins propres que prévu.

L’Etat français ne demande qu’un remboursement légitime sans sanctionner la fraude organisée par le constructeur. Le détournement volontaire de la règlementation par Volkswagen a causé des dommages à l’environnement et par ricochet à la santé des Français. Il est donc absolument essentiel de sanctionner le constructeur allemand par une lourde amende.

Sanctionner les constructeurs qui passaient les tests sans trucage mais polluaient plus en situation réelle qu’en situation de test serait en revanche absurde. C’est à l’Etat français et au ministère de l’écologie de légiférer pour avoir des tests fiables. L’insécurité juridique serait sinon totale pour les industriels. La faute ne peut être ici rejetée sur les constructeurs, à moins qu’un lobbying intensif en soit la raison : le scandale serait alors d’une toute autre dimension.

Enfin, l’autorité de l’Etat français est en jeu dans cette affaire : il doit être respecté ce qui nécessite des sanctions envers ceux qui fraudent et ne respectent pas la loi.

Une politique environnementale efficace nécessite un gouvernement juste, soumettant aux mêmes règles environnementales toutes les entreprises en compétition sur le même marché. De façon incidente, on remarquera que les constructeurs français et étrangers ont subi une concurrence déloyale de la part de Volkswagen. Ceux-ci ont subi un dommage qu’il serait juste de réparer. Sinon, les pollueurs fraudeurs se sentiront pousser des ailes.

Nous demandons donc au gouvernement de sanctionner lourdement Volkswagen et ses filiales pour les fraudes massives aux règles applicables en France en matière de pollution de l’air.