Communiqué de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais
Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 15 septembre, le député LR de la Manche, Philippe Gosselin, a interrogé le ministre de l’Agriculture sur la recrudescence des attaques et des mutilations de chevaux et de poneys partout en France. Dénonçant légitimement les actes de barbarie ignobles qui révoltent et angoissent les éleveurs, les directeurs de centres équestres et les propriétaires d’équidés, Monsieur Gosselin a conclu fièrement son propos en annonçant que le groupe « Les Républicains » venait de déposer une proposition de loi visant à durcir les sanctions pénales à l’encontre des actes de cruauté sur les animaux.
Si cette initiative apparaît comme pertinente et salutaire, elle semble entachée d’une irrégularité manifeste, car reprenant avec un an de retard, les termes de la proposition de loi n°2255 du 11 septembre 2019 présentée par Bruno Bilde au nom des députés du Rassemblement National. En effet, dans ce texte visant notamment à instaurer un permis de détention d’animaux de compagnie, l’article 1er participe au renforcement concret des sanctions contre la maltraitance animale avec la modification du premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal :
« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de quinze ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende »
En cohérence avec leur nouveau cheval de bataille, les députés LR devraient donc tous, sans exception et sans la moindre hésitation, s’associer à la proposition de loi de Bruno Bilde avant de déposer un vulgaire copier-coller.
Rappelons que seuls deux membres du groupe LR, Dino Cinieri et Jean-Luc Reitzer, avaient cosigné la proposition de loi originale des députés RN, préférant l’amélioration de la condition animale au sectarisme pavlovien qui est la marque de fabrique de cette droite adepte de la piraterie parlementaire.
Rappelons que les députés RN, en responsabilité, votent ou cosignent constamment les textes qui s’inscrivent dans le sens de l’intérêt général d’où qu’ils viennent.
