Le groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale annonce le dépôt d’une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics dus aux pratiques anticoncurrentielles.
Chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros sont dépensés par l’Etat et les collectivités territoriales dans la commande publique.
Pourtant, des aberrations tarifaires sont régulièrement révélées. L’émission Capital sur M6 a récemment révélé des exemples édifiants : un stylo acheté 2,26 € par l’administration, alors qu’il coûte 1,59 € dans le commerce, ou encore des ampoules payées 48 €, soit seize fois le prix moyen en magasin.
Alerté par de nombreux fonctionnaires et élus de terrain, j’ai régulièrement dénoncé avec le groupe Rassemblement National des flagrant délits de prix exorbitants dans certains marchés publics ou encore des catalogues pour passer des commandes de fournitures. Hélas, je n’ai constaté aucune suite transpartisane.
Il est donc temps de déposer une résolution.
Ces surcoûts sont en partie dus aux pratiques anticoncurrentielles. Ententes, abus de position dominante, soumissions concertées : ces dérives coûtent cher aux contribuables français.
L’Autorité de la concurrence alerte sur la concentration de certains secteurs, comme celui des assurances pour les collectivités territoriales. Résultat : des marchés verrouillés et un coût très élevé pour les acheteurs publics.
Le Rassemblement National exige des comptes et demande la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur ce sujet. Les objectifs de cette commission d’enquête sont d’identifier les abus, d’analyser les pratiques anticoncurrentielles de certains fournisseurs et de proposer des solutions pour protéger l’argent du contribuable.
Le législateur doit rétablir la transparence et garantir une gestion rigoureuse des finances publiques.
