Communiqué de presse de Jean-Paul GARRAUD
Député européen du Groupe Identité & Démocratie
Président de l’Association Professionnelle des Magistrats
Le projet de « Certificat Covid-19 » de l’UE, une nouvelle atteinte à la souveraineté des États !
L’Europe de Bruxelles tente de faire croire qu’elle serait indispensable pour faciliter la libre-circulation et ainsi sauver les économies nationales mises pourtant en péril par son échec patent dans la gestion de la crise. Ce faisant, elle porte une nouvelle fois atteinte à la souveraineté des États membres sans démontrer une quelconque valeur ajoutée.
Son projet de « certificat Covid-19 », adopté le 28 avril 2021 au Parlement européen selon une procédure législative accélérée extrêmement contestable, est son nouvel argument. Ce certificat - constituant la preuve soit d’une vaccination contre la Covid, soit d'un résultat de test négatif ou encore d'une immunité à la suite d'une infection - vise à faciliter la libre circulation à son détenteur.
Or, l’article 10 de ce texte porte atteinte à la souveraineté des États membres puisqu’il dispose que le futur certificat interdit à ces derniers « d’introduire ou de mettre en œuvre des restrictions de déplacement supplémentaires, par exemple sous la forme de mesures de quarantaine, d’isolement à domicile ou de test de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2, ou toute autre mesure discriminatoire à l’égard des titulaires des certificats ».
Par ailleurs, de nombreuses et persistantes incertitudes en matière sanitaire, juridique et de protection des données personnelles pèsent sur cette proposition, en plus de son possible usage abusif par la Commission européenne.
Pour toutes ces raisons, les députés du Rassemblement national se sont opposés à Bruxelles à ce projet de « certificat européen Covid-19 » destiné aux ressortissants des États membres, lequel fera l’objet d’intenses tractations dès la semaine prochaine en prévision de son adoption définitive en juin.
