Communiqué de Jordan Bardella, député français au Parlement européen, vice-président du Rassemblement national
Ce mardi 1er octobre devrait entrer en vigueur la réforme par décret de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), qui permettait l’exonération d’une partie des cotisations sociales pendant une durée allant jusque trois ans. Désormais, le taux d’exonération sera diminué pour tous, et la durée d’exonération dégressive sera limitée à la première année pour les nouveaux micro-entrepreneurs.
Cette réforme soudaine et brutale – dix jours entre son annonce et son application ! - touchera, selon le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, 300 000 nouveaux auto-entrepreneurs et 150 000 auto-entrepreneurs déjà installés, qui pensaient pouvoir compter sur des taux avantageux pour la viabilité de leur activité à ses débuts.
Le gouvernement s’apprête donc de fait à augmenter les cotisations sociales des entrepreneurs, et à aggraver la complexité des différents taux qui leur sont appliqués… Un comble pour la « startup nation » que l’on croyait favorable à l’entreprenariat !
Pour 600 millions d'euros d’économies annoncées dans le cadre du Projet de loi de finances, ce sont des dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs débutants, aux revenus faibles, pour beaucoup d’entre eux sortis du chômage, qui risquent de devoir cesser brutalement leur activité. Des économies prévues qui sont donc loin d’être une certitude…
Pour mener sereinement leur activité et en tirer des revenus décents, les micro-entrepreneurs ont besoin de visibilité, d’un environnement légal stable, et que l’on déclare, pour eux aussi, la paix fiscale !
Comme il l’a récemment fait pour la suppression de l’exonération de charges patronales pour les personnes âgées face à la légitime levée de boucliers, le gouvernement doit revenir sur cette réforme de l’ACRE et, pour faire de substantielles économies sans pénaliser les véritables auto-entrepreneurs, mener la lutte contre les fraudes que permet dans certains cas ce statut.
