Par sa décision rendue jeudi 15 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne estime que les militaires relèvent de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Pour la France, cette décision est une menace particulièrement importante sur son modèle d’organisation puisque le statut militaire, défini par le Code de la défense, repose sur une disponibilité « en tout temps et en tout lieu ».

Si les déploiements de militaires sur des théâtres extérieurs ou intérieurs ainsi que la formation ou l’entraînement sont exclus de l’arrêt, les services administratifs, les services de soutien et de santé des armées et de la gendarmerie tombent dans son giron.

La France ne saurait accepter un découpage du caractère unitaire du statut militaire. Cette décision est incompatible qui plus est avec la culture militaire française qui ne sépare pas de manière si étanche les activités administratives et opérationnelles. De la même manière, la justice française ne doit rien céder à l’arrêt Matzak, qui représente une véritable épée de Damoclès pour le statut des sapeurs-pompiers volontaires français puisqu’il souhaite imposer la rémunération des heures de garde ou d’astreinte, ce qui signerait l’arrêt de mort de notre modèle de bénévolat.

Il n’est dès lors pas envisageable que la France transpose dans son droit cette décision de la CJUE. Des contournements sont possibles, tel celui obtenu par le Conseil d’État à propos de la conservation des données des opérateurs téléphoniques. Il en va de la souveraineté de notre modèle militaire et de maintien de l’ordre.