Communiqué de Gilles Lebreton, député français au Parlement européen
Saisi par un de ses anciens membres, le Tribunal de l’UE vient de reconnaître, dans un arrêt du 20 septembre, qu’une rencontre secrète a eu lieu, le 28 novembre 2014 à Berlin, entre le président de la Cour de Justice de l’UE « et les ministres fédéraux de la Justice et des Finances » (§43 de l’arrêt), rencontre dont il souligne avec une certaine ironie « le caractère à tout le moins inhabituel » (§44).
Sur la forme, il est extraordinaire que le Tribunal ait ainsi osé épingler la Cour, qui est son instance supérieure.
Mais c’est sur le fond que l’arrêt est encore plus stupéfiant : il jette en effet une lumière crue sur le manque d’indépendance de la Cour, dont le président est manifestement allé prendre ses ordres à Berlin sur un projet qui était âprement débattu à l’époque au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen : le projet (réalisé depuis) de doubler le nombre des juges de la Cour.
En première ligne avec le député portugais Marinho Pinto, j’avais vivement combattu ce projet que j’accusais d’être inutile. On sait aujourd’hui que j’avais raison : les juges de la Cour sont si nombreux (56 au lieu de 28) qu’on ne parvient pas à les occuper. Mais l’arrêt prouve que mon échec était scellé d’avance puisque ce doublement était voulu et dicté par l’Allemagne de Madame Merkel !
Cette triste affaire prouve le manque d’indépendance de la Cour. Elle confirme aussi et surtout qu’il est urgent de remplacer cette UE étouffante par une Europe des nations libres et souveraines.
