Communiqué de Joëlle Mélin

 

La hausse brutale et globale du prix des énergies (gaz, électricité, pétrole) est l’occasion de pointer du doigt le niveau de taxation de ces énergies, notamment le pétrole, au bénéfice de l’État. Le Rassemblement National et Marine Le Pen se sont d’ailleurs positionnés en faveur d’une baisse de ces taxes afin de compenser l’augmentation du coût de consommation pour les citoyens français.

Cette question épineuse de la fiscalité sur les produits pétroliers, si elle est plus ou moins conjoncturelle eu égard à la relance post-Covid, va être un enjeu central pour l’équilibre des comptes publics, avec par exemple la multiplication des véhicules électriques. Ce qui est aujourd’hui une question de consentement à l’impôt et de pouvoir d’achat, sera demain une problématique majeure à la fois pour l’Etat et les Collectivités territoriales, qui perçoivent une part de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE / ex TIPP). De manière plus générale, si les énergies renouvelables sont aujourd’hui moins taxées que les énergies fossiles, afin de favoriser leur développement, qu’en sera-t-il demain, lorsque la consommation des énergies fossiles baissera drastiquement ? Une refonte totale de la fiscalité industrielle et des ménages, à moyen terme, va donc s’imposer.

Comment apporter de la visibilité aux familles, aux entreprises et aux collectivités territoriales confrontées, aujourd’hui pour demain, à des choix cruciaux en termes d’investissements ? Doit-on s’attendre à une augmentation de la fiscalité sur les énergies renouvelables à mesure qu’elles se développent ? Comment, au contraire, assurer la « transition énergétique », au cœur de toutes les politiques publiques, sans impacter durablement les finances publiques ?

Joëlle Mélin, Députée française au Parlement européen, membre des commissions ENVI (Environnement, Santé publique, Sécurité alimentaire) et ITRE (Industrie, Recherche, Energie) appelle les autorités publiques compétentes à la plus grande transparence sur l’évolution de la fiscalité envisagée et souhaite que cette question soit largement posée dans le débat public, car elle conditionne nos initiatives collectives et nos choix individuels.