Communiqué de Jordan Bardella, député français au Parlement européen, vice-président du Rassemblement National

Ce jeudi 5 septembre s’est ouverte à Caen la première audience devant une « cour criminelle », création de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, expérimentée pour trois ans dans sept départements, pour juger les crimes potentiellement punis entre 15 et 20 ans de prison. Composée de cinq magistrats professionnels, cette « cour criminelle » fait disparaître le jury populaire pour les crimes dont elle sera saisie, c’est-à-dire plus de la moitié.

L’engorgement des cours d’assises et les délais de jugement intolérables pour les victimes posent effectivement problème, mais le remède risque d’être pire que le mal. Alors que 45% des Français n’ont pas confiance dans leur Justice, et que 48% ne l’estiment pas indépendante (sondage Ifop du 28/03/17), ces cours criminelles, en escamotant les jurys populaires, éloignent encore un peu plus les citoyens des tribunaux. Après l’obligation de motivation de la culpabilité et de la peine, c’est une nouvelle étape vers la disparition pure et simple, à terme, des jurys populaires.

Le début de cette expérimentation, au moment de l’annonce du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes, tombe bien mal : ces cours criminelles seront principalement saisies des viols, considérés de fait comme un « sous-crime » qu’elles seraient chargées d’expédier au plus vite…

L’évaluation des cours criminelles à l’issue de leur expérimentation ne devra pas se fonder uniquement sur le raccourcissement des délais et le désengorgement des tribunaux : elle devra également prendre en compte l’éventuelle chute de sévérité des peines prononcées, ainsi que la satisfaction des victimes. Alors que le peuple français est de plus en plus écarté des décisions politiques, dépossédé de son patrimoine national, le voilà progressivement éloigné du fonctionnement de sa Justice. Dans notre pays, la Justice est rendue « au nom du peuple français » : vouloir l’en tenir à l’écart par la remise en cause des jurys populaires n’est pas admissible !