Communiqué de presse de France Jamet, député français au Parlement européen

C’est par la presse belge que l’on apprend que la Commission européenne a invoqué un cas de « force majeure » pour annuler un appel d’offre visant à assurer les services de restauration dans ses locaux, jusqu’en septembre 2021 au minimum. Ce sont 400 salariés des sociétés prestataires de service qui se retrouvent menacés de perdre leurs emplois.

La plus omnipotente des institutions européennes a utilisé un argument juridique dont les contours sont pernicieusement flous et ressemblent davantage à un faux prétexte pour dédouaner la Commission de ses obligations à l’égard de ses sous-traitants. Il s’agit d’une pirouette juridique réalisée au mépris du droit local, qui impose une phase de consultation et de négociation avant un licenciement massif, et au prix d’une étonnante flexibilité du droit communautaire.

Cette décision unilatérale émanant de l’instance qui « impulse », peu ou prou, toutes les politiques sociales de l’Union européenne, est particulièrement inquiétante et grave. On peut d’ores et déjà imaginer la « souplesse juridique » dont tel ou tel organisme, privé ou public, fera preuve afin de se débarrasser de prestataires devenus encombrants, maintenant que le ton a été donné au plus haut sommet de l’Union. Rappelons que la Commission a la responsabilité de gérer les plans de relance des économies européennes. Sous le prétexte pandémique, elle s’engage sur une pente glissante dont nos compatriotes pourraient en payer le prix fort.