Clause Molière : la justice française aux ordres de la Commission européenne

France Jamet

Communiqué

09 novembre 2020

Communiqué de presse de France Jamet, député français au Parlement européen

La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors de la réalisation de chantiers, à la fois au nom de la sécurité des personnes sur les sites, et en raison du principe fondamental de la Constitution disposant que la langue de la République est le français.

En septembre, « la Cour administrative d’appel de Lyon, sur saisine du préfet de région, a rejeté une délibération de la Région Rhône-Alpes-Auvergne qui entendait lutter contre certaines dérives du travail détaché sur les chantiers régionaux par l’imposition d’une « clause de langue française. En cela, elle a confirmé la décision du Conseil d'État de 2017, qui a pour habitude d'appliquer servilement les dogmes de l’Union européenne.

Cela montre bien que l’objectif est d’imposer à terme le recours à la main d’œuvre détachée dans n’importe quelle condition, et bien évidemment toujours au détriment des travailleurs français.

Le Medef et nombre de syndicats la veulent depuis longtemps et nous la refusons depuis toujours : la directive « Travail détaché », sous les prétextes fumeux d’« harmonisation » et de « convergence », génère un dumping social et une insupportable discrimination à l’embauche au détriment de nos compatriotes. Avec Marine Le Pen, nous l’abrogerons !

France Jamet

Communiqué

09 novembre 2020

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