Membre titulaire de la Commission de l’industrie au Parlement européen, j’ai déposé une question écrite visant à interroger la Commission européenne sur le surcoût des véhicules particuliers qu’engendrerait l’adoption de la proposition de Règlement dite « Norme Euro 7 ».
Cette proposition pose des objectifs de renforcement drastique des normes d’émission de CO2 et de particules fines pour les voitures, mais également pour les motos et les camions légers.
Le 10 novembre, lors de la présentation du texte, le Commissaire européen au Marché intérieur, le Français Thierry Breton, assurait que celui-ci n’aurait qu’un impact minime sur le prix final payé par les consommateurs ; entre 100 et 150€ par voiture, selon lui.
Or, dans une interview donnée en janvier lors de sa prise de fonction comme Président de l’ACEA, Luca De Meo, PDG du Groupe Renault, affirmait, lui, que cette législation imposerait des objectifs irréalistes aux constructeurs qui seraient de nature à engendrer une hausse de 10 à 20% sur le prix final des véhicules ; soit environ 2000 à 3000€ par voiture.
Je rappelle qu’en vertu de l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016, la Commission européenne est tenue de produire les analyses les plus pertinentes possible sur l’impact des législations qu’elle propose. Il en va d’un impératif démocratique aux fins de déterminer leur nécessité, leur proportionnalité, mais également leur incidence sur les citoyens.
Investie dans la mise en place de solutions visant à réduire la pollution des modes de transport, je considère toutefois inadmissible que nos concitoyens - en particulier les plus modestes - soient en permanence les variables d’ajustement des politiques publiques.
Le Groupe Identité et Démocratie attend donc une réponse détaillée, précise et chiffrée de la part de la Commission européenne.
