Communiqué de presse du Front National
Malgré sa volonté de court-circuiter les parlements nationaux, la Commission Européenne a dû céder à la pression et reconnaître que le CETA est un accord mixte, nécessitant la ratification par tous les parlements des pays de l’Union Européenne.
Réjouissons-nous de cette petite mais significative victoire de la souveraineté nationale ! Cependant, ce traité doit être rapidement mis au vote devant le parlement français : en effet, la Commission Européenne entend le faire appliquer dès le 1er Janvier 2017, avant même sa ratification parlementaire ! Tout retard dans le vote des députés français serait donc hautement dommageable. On s’étonnera à ce propos de la réaction du député européen « Les Républicains », Franck Proust, opposé au processus de ratification à l’unanimité des parlements nationaux. Celui-ci souhaiterait une simple majorité qualifiée de parlements favorables : Franck Proust est donc d’avis que le traité de libre-échange CETA doit s’appliquer à la France même si la représentation nationale s’y oppose ! On voit concrètement comment l’Union Européenne s’oppose à la démocratie.
Or, ce traité serait profondément néfaste pour notre agriculture puisqu’il mettra les éleveurs français en concurrence avec des éleveurs canadiens utilisant des produits interdits en Europe, hormones et autres activateurs de croissance, et ayant des prix de revient jusqu’à 30% moins élevés. Ce traité fait partie d’une nouvelle génération d’accords de libre-échange dont le but est d’aligner les normes et réglementations des différents pays. La possibilité de réglementer et les choix de modes de vie seront donc amoindris.
Pire, les multinationales pourront intenter des procès à un État devant un tribunal privé d’exception si ce dernier promulguait de nouvelles règlementations, allant à l'encontre des « attentes légitimes » des entreprises. Les juges n’étant pas des magistrats mais des arbitres défrayés, ce traité donnera naissance à une justice privée pour les multinationales et contre les Etats.
En cela, le traité CETA est le précurseur du Traité Transatlantique.
Nous demandons donc au gouvernement d’inscrire le vote du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale avant le 1er Janvier 2017. Les parlementaires pourront alors choisir entre la défense des intérêts et des principes juridiques de la France et la voie post-démocratique suivie par l’Union Européenne.
