Communiqué d’Aurélia Beigneux
Député français au Parlement européen
Il est assez peu connu, mais l’article 60 du code des douanes constitue la pierre angulaire de l’action douanière en France. Il autorise les douaniers à contrôler les marchandises, les moyens de transport et les personnes en vue de la recherche de fraudes. Effectif sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les aéroports, les gares, les côtes et les frontières nationales, cet article permettait de lutter efficacement contre les trafics et les fraudes en tout genre.
Mais le 22 septembre dernier, un avocat a obtenu l’inconstitutionnalité de cet article au motif qu’il portait atteinte à la liberté d’aller et venir, et ce, sans limite de temps prévue par la loi. Pire encore, l’article 60 est ici sanctionné alors même que le Conseil Constitutionnel reconnaît son efficacité en matière de lutte contre le terrorisme, les fraudes ou encore la criminalité organisée : une fois encore, la sécurité des Français passe après les considérations idéologiques d’une institution soumise aux délinquants !
Alors que la France est en proie au chaos sécuritaire et migratoire, que les trafics en tout genre gangrènent de nombreux quartiers et que la menace terroriste n’est jamais vraiment retombée depuis 2015, cette volonté de limiter l’action des douanes apparaît comme une décision criminelle, destinée non pas à protéger les honnêtes citoyens, mais la racaille qui pourrit inlassablement le quotidien des Français. Avec des frontières transformées en véritables passoires, les douaniers étaient devenus notre dernier rempart. Rappelons en effet que ce sont les douanes qui sont à l’origine de plus de 80% des saisies de stupéfiants et de 100% des saisies de tabac sur notre territoire.
Cette décision inique symbolise une fois de plus le laisser-aller à l’œuvre dans notre pays. Alors que la justice laxiste avait déjà paralysé l’action de notre police, la douane est la nouvelle institution entravée dans l’exercice de sa mission. Car si cet article reste en vigueur, il devra être refondu au plus tard au 1er septembre 2023.
D’ici là, vous pourrez compter sur la vigilance du Rassemblement National et de ses élus afin de faire en sorte que la France ne soit pas livrée au chaos imposé par un Conseil Constitutionnel toujours plus déconnecté de la réalité du terrain !
