Le 2 octobre 2020, j’alertais déjà les consommateurs français sur les conséquences de l’arrêt Lactalis[1], rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)[2].
La CJUE décidait en effet que la France ne pouvait imposer un étiquetage mentionnant l'origine géographique du lait, à moins de réunir deux conditions :
- D’une part, que « la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information » ;
- D’autre part, qu’il existe un « lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance ».
Malheureusement, le Conseil d’Etat, ce mercredi 10 mars 2021, n’a pu que suivre cette décision de la CJUE, en constatant que si la mention de l’origine du lait sur l’étiquetage se justifiait par l’attachement de la majorité des consommateurs, l’administration française n’avait pas démontré que le lait français était objectivement meilleur que n’importe quel autre lait.
Cette jurisprudence va à l’encontre de la volonté clairement exprimée des consommateurs de connaître la provenance des produits alimentaires. Cela ne va pas non plus dans le sens d’une plus grande transparence du marché ni du bien-être animal.
Avec mes collègues du Rassemblement National et conformément au projet de référendum sur l’écologie de Marine Le Pen, je souhaite un étiquetage le plus précis possible, afin que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause.
Idéalement, la législation européenne[3] devrait pouvoir être modifiée dans ce sens. Mais le peuple français, exprimant sa volonté souveraine par la voie du referendum[4], peut accélérer le processus.
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[1]https://archives.rassemblementnational.fr/communiques/quand-lunion-europeenne-cherche-a-flouer-les-consommateurs-le-cas-de-larret-lactalis/
[2]http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=CE0F0E8ADFD24E13A2B353CF098EEF35?text=&docid=231841&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=5300770
[3] La CJUE et le Conseil d’Etat ne font malheureusement qu'appliquer le règlement n° 1169/2011, notamment ses articles 26, 38 et 39. Il faut donc modifier ce règlement.
[4]https://archives.rassemblementnational.fr/wp-content/uploads/2021/03/WEB_CONTRE_PROJET_ECOLOGIE_RASS_NAT_.pdf
