Après la signature d’un très mauvais accord bilatéral avec l’Allemagne : Défendons nos emplois en matière de Défense !

Louis Aliot

Communiqué

16 février 2019

Communiqué de presse de Louis Aliot, Député des Pyrénées -Orientales

Le RN a pris connaissance de l'existence d'un accord‎ entre M.‎ Macron et Mme Merkel sur l'exportation d'armement. Selon des sources allemandes, cet accord secret aurait été conclu le 14 janvier et réglerait la question fondamentale de l'opposition allemande aux exportations hors zone OTAN ou assimilée.

Le RN s'indigne qu'un accord d'une telle portée politique, diplomatique et industrielle, s'il est avéré qu'il existe bel et bien, n'ait pas été porté à la connaissance de la représentation nationale et rendu public.

Il exige donc sa publication immédiate afin de vérifier si oui ou non cet accord bilatéral apporte enfin la solution aux difficultés considérables que posent en termes d'emplois et de crédibilité diplomatique les oppositions actuelles allemandes.

Le RN s'interroge ensuite sur l'efficacité d'un accord dont on ignore la valeur juridique. A-t-il été signé et par qui ? N'est-il qu'un accord bilatéral sans engagement contraignant pour le gouvernement et le parlement allemands ?

Il exige donc que soit connue la portée juridique et politique de cet accord.

Pour le RN, tout accord franco-allemand sur l'exportation d'armement n'aura d'efficacité que s'il est voté par les deux parlements, c'est-à-dire qu'il entre dans le droit positif des deux Etats.

Sans cette garantie, l'accord conclu le 14 janvier ne saurait en aucune manière remplacer et annuler les dispositions du contrat de coalition du gouvernement allemand actuel, ratifié par trois partis politiques et qui semble totalement en contradiction avec les dispositions de l'accord secret selon la version dont le RN a pu avoir connaissance. Il sera donc inutile et inappliqué. Les fameux accords Debre-Schmidt, non soumis aux votes, n'ont eu de valeur qu'en raison de la bonne volonté des deux Etats. Cette garantie de bonne volonté n'est pas suffisante. La France perd des emplois qualifiés et sa réputation diplomatique en raison de la politique égoïste de l'Allemagne : elle doit exiger en outre de l'Allemagne que l'accord de coalition ne s'applique pas aux matériels franco-allemands ou aux matériels français intégrant des composants ou sous-ensembles allemands, destinés à l'exportation hors-zone OTAN.

Le RN exige donc que ce texte, une fois conforme aux intérêts nationaux, c'est-a-dire discuté et amendé par la représentation nationale, soit voté par les deux Parlements.

Pour le RN, l'enjeu n'est ni plus ni moins que la sauvegarde d'emplois qualifiés et non délocalisables et sa crédibilité diplomatique auprès des Etats qui lui font confiance

Louis Aliot

Communiqué

16 février 2019

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