Conférence de presse de Marine Le Pen, Présidente du Rassemblement National
Le 5 juillet 2018, deux juges d’instruction Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke nous ont signifié la confiscation de la première part de la dotation publique qui devait nous être versée déjà avec cinq mois de retard.
A supposer même que cette subvention ait un caractère saisissable –ce qui est juridiquement tout à fait contestable-, cette décision inédite pour un parti politique en France a été prise au mépris de toutes les règles et tous les principes de droit :
Jugez par vous-même :
- La violation de la présomption d’innocence : le RN se voit appliquer une exécution de peine sans avoir été condamné, ni même jugé puisque l’affaire n’est qu’au stade de l’instruction.
Cela est d’autant plus choquant que les faits sont contestés formellement et ne sont nullement établis.
Le principe que nous pouvons croire intangible de la présomption d’innocence serait-il un principe à géométrie variable, dont l’application dépendrait des options politiques des justiciables ?
L’exécution d’une peine avant toute condamnation pose, vous en conviendrez, un problème majeur de libertés publiques.
Remarquons aussi qu’il est étonnant de voir que des juges si prompts à ne pas prononcer ou à ne pas faire exécuter les peines pour de vrais délinquants, s’empressent ici d’appliquer des peines avant tout jugement.
Un juge d’instruction est censé instruire à charge et à décharge. Ici, on le constate, ils instruisent à charge et à charge.
Alors que leur instruction est loin d’être achevée, alors que le procès n’a pas été ouvert, alors qu’aucune décision de justice n’a été prise, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke nous ont déjà condamnés.
Deuxième violation du droit :
- L’interprétation douteuse d’un texte (article 131-21 du code pénal) : les juges font application d’une disposition légale applicable au grand banditisme qui vise à confisquer les fruits d’une activité illégale ou en lien direct avec l’infraction (ex : des biens immobiliers acquis avec le trafic de drogue).
Or dans le cas d’espèce, chacun constatera qu’il n’existe aucun lien entre la somme due par l’Etat et l’infraction supposée.
L’origine des fonds est connue et n’est pas frauduleuse.
Ils proviennent du vote des électeurs, aux élections législatives de 2017.
Enfin, le Rassemblement National ne présente aucun risque de se soustraire à ses obligations financières éventuelles puisque c’est l’Etat qui est détenteur de sa créance de 22,5 millions d’euros libérables par tranche de 4,5 millions par an durant cinq ans.
Troisième violation des principes du droit :
- La violation de toute proportionnalité : les juges, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke, ont décidé de saisir des sommes qui excèdent très largement, par leur montant insensé, les amendes encourues et les préjudices prétendus.
Ils confisquent, en effet, 2 millions d’euros lorsque le montant total des sommes hypothétiquement dues n’excède pas 1 million d’euros.
Les juges d’instruction n’ont rien voulu entendre allant même jusqu’à prétendre que cela ne représentait rien par rapport aux 7 millions (!) de subventions qui, « selon leurs calculs » allaient être perçus par le RN de l’Etat.
Quand il est de notoriété publique que la subvention du RN est de 4,5 M€, ce type d’argument laisse songeur.
Au-delà de cette question du montant, il est étonnant de voir un juge d’instruction prendre fait et cause pour les parties civiles et devenir le garant de dommages et intérêts totalement incertains dont l’appréciation relève du juge du fond.
Vous noterez là une nouvelle incongruité juridique.
Lors des échanges avec nos avocats, il a été démontré aux deux juges d’instruction, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke, documents comptables à l’appui, que leur décision était de nature à mettre le mouvement, de manière certaine, en cessation de paiement en quelques semaines.
Compte tenu du retard de versement de la subvention, en effet, le Rassemblement National vit sur ses réserves de trésorerie depuis six mois.
Malgré nos démarches, toutes les demandes pour obtenir des banques un prêt-relai pour faire la jonction avec le solde de la dotation à la fin de l’année, se sont heurtées à un refus catégorique.
Les pièces démontrant ce refus des banques d’accorder des prêts-relais leur ont été fournies. Sans résultat.
D’ores et déjà, le mouvement se trouve empêcher de mener campagne alors que jamais les menaces de submersion migratoire sur la France et l’Europe n’ont été si grandes, que les initiatives du gouvernement obligent le principal parti d’opposition à être dans le débat politique.
Il y a une seconde conséquence à ce coup de force des magistrats :
Le blocage de ses moyens de subsistance entraine le Rassemblement National à la cessation de paiement à l’échéance de fin août, cessation de paiement ce qui signifie, on le sait, pour un parti politique la disparition pure et simple.
En clair, sans même qu’il y ait eu jugement, des juges d’instruction, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke appliquent à un mouvement politique une condamnation à mort à titre provisoire.
Ils nous appliquent la guillotine à titre provisoire.
Bien évidemment, nous interjetons appel de cette décision inique dès aujourd’hui auprès de la Chambre de l’Instruction.
Mme Claire Thépaut est membre du Syndicat de la magistrature, ce syndicat d’extrême-gauche qui avait appelé à voter contre moi au second tour de la présidentielle, qui avait épinglé sur son « mur des cons » les photos de parents de jeunes filles violées et assassinées, dont la présidente Laurence Buisson participe à des conférences aux côtés de l’islamiste Marwann Muhammad et de la députée FI et proche des Indigènes de la République, Danièle Obono.
M. Renaud Van Ruymbeke est un compagnon de route de cette organisation qui l’avait activement soutenu lorsqu’il a lui- même été poursuivi dans le cadre de ses fonctions ; menacé de sanctions disciplinaires, il avait vu les poursuites engagées contre lui abandonnées.
Heureusement qu’il ne s’est pas trouvé quelqu’un pour lui imposer une exécution provisoire de sa sanction professionnelle.
Le Rassemblement National et avant lui le Front National ne cesse pas de subir des persécutions :
Imaginez que le Rassemblement National qui est un parti légal qui rassemble 11 millions d’électeurs, qui a fait le second tour de la présidentielle, qui est très haut dans les sondages pour les européennes, ne dispose, pour son fonctionnement courant, même pas d’un chéquier !
Que, par une décision qui tient à l’évidence de la discrimination, il a été privé de compte bancaire durant plusieurs semaines, qu’il a été empêché pendant plus de quatre mois d’enregistrer des adhésions par internet, qu’il est interdit de tout service ou toute facilité bancaire et notamment de tout prêt pour faire campagne, et voilà qu’il est aujourd’hui injustement privé de la dotation que chacun de ses électeurs lui accorde en votant pour lui.
Cette affaire pose clairement un problème institutionnel sur le fonctionnement des partis politiques dans notre pays et en l’occurrence sur le traitement réservé au principal parti d’opposition.
On mesure, dans un pays, le degré de démocratie à la façon de traiter l’opposition.
La France suivrait-elle l’exemple glaçant de la Turquie d’Erdogan ?
Quelle image la France va donner en Europe et dans le monde lorsqu’elle se livre à la persécution du principal parti d’opposition ?
M. Macron pourra-t-il continuer sans risque de ridicule à donner des leçons de démocratie aux autres pays comme il se plaît à le faire aujourd’hui.
Lorsque j’étais étudiante en droit, je me demandais pourquoi le législateur avait cru devoir constitutionnaliser l’existence et le fonctionnement des partis politiques
Article 4 :
« Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Aujourd’hui, je comprends combien est nécessaire cette injonction constitutionnelle ignorée même de certains qui sont pourtant censés faire appliquer le droit dans notre pays.
De ce point de vue et pour être concret, il est intéressant de voir l’évolution de capacité juridique de financement des partis politiques :
Il y a quelques années le financement par des personnes morales a été interdit, puis on a limité les dons des personnes physiques, puis on les a soumis à une condition de nationalité ou de résidence en France.
Récemment, en décembre 2017, on a quasiment prohibé ou rendu impossible les prêts par les particuliers. Les prêts auprès de banques hors UE ont été proscrits.
Il reste donc en théorie les prêts des banques de l’UE.
L’ensemble du système bancaire européen les refuse de manière militante au Rassemblement National !
Comme ressources, il ne nous restait donc que les adhésions et la subvention publique :
Il y a là une atteinte au principe constitutionnel sur le droit des partis politiques.
Il y a là, je n’hésite pas à le dire, une dérive dictatoriale.
La confiscation de la dotation publique du Rassemblement National n’est pas un problème qui lui est propre.
C’est une question qui concerne tous les citoyens parce qu’elle met en jeu la démocratie.
Elle concerne aussi tous les partis.
Si elle devait être confirmée, cette décision serait un redoutable précédent pour la vie publique car tôt ou tard il se trouvera des juges pour continuer à tordre le droit et remettre en cause le financement légal des autres mouvements politiques.
Il n’y a pas de pire dictature que celle des juges.
Ils ont, par les pouvoirs qui leur sont conférés, la possibilité de vous ruiner, de vous emprisonner, et, en cas d’erreur, de salir de manière injuste et souvent irréparable votre réputation.
Entendons-nous bien !
Je ne mets pas en cause les juges mais des juges qui ont oublié la portée de leurs décisions, qui ont oublié que la grandeur de leur charge devait les conduire à s’abstraire de leurs parti pris et n’avoir comme boussole que le droit et comme éthique la neutralité.
Nous ne demandons pas un traitement de faveur mais au moins le traitement de n’importe quel justiciable.
Le mouvement que je préside a subi dans son long parcours de nombreuses persécutions dont il a toujours triomphé grâce au soutien populaire dont il dispose, grâce aux convictions de ses électeurs, grâce au dévouement de ses militants.
Un site qui s’intitule « Alerte-démocratie.fr » a été ouvert pour recueillir des dons de militants, de sympathisants, mais aussi de tous les Français qui ne supportent pas l’injustice, de tous les citoyens attachés aux libertés démocratiques dans notre pays, de tous les démocrates qui refusent de voir s’instaurer dans notre pays une dictature fusse-elle celle de certains juges proches du Syndicat de la magistrature.
La liberté et la démocratie acquises si chèrement sont l’affaire de tous !
