Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais

Nous découvrons que le gouvernement, après appel d’offres, a délégué la rédaction de l’exposé des motifs, ainsi que l’étude d’impact, de sa loi d’orientation des mobilités au cabinet d’avocat international Dentons.

Concrètement, le gouvernement a donc confié la charge de l’argumentaire politique de sa loi et ses conséquences à une entreprise, alors même qu’il dispose largement des ressources humaines et techniques pour le faire.

Symboliquement et moralement, la chose est forte. En procédant ainsi, le gouvernement sous-traite l’expression et l’interprétation de sa volonté politique à un organisme privé (et international !) dont l’objectif, contrairement aux fonctionnaires, n’est pas nécessairement l’intérêt général mais surtout la rentabilité financière. Si ce procédé est courant pour des prestations d’ordre technique, il est éminemment contestable pour une mission intellectuelle et évidemment politique.

Ces méthodes en disent long sur la confiance que manifestent Emmanuel Macron et Edouard Philippe à la fonction publique, et surtout sur une vision très anglo-saxonne du rapport entre politiques et entreprises. Par ailleurs, le caractère expéditif de l’appel d’offres amène à se demander s’il n’y avait pas une volonté claire de privilégier un gros cabinet, fatalement mieux armé pour répondre à une telle procédure. Au mieux, maladroit. Au pire, très inquiétant.