Communiqué de presse de Louis Aliot, Député des Pyrénées-Orientales, Conseiller municipal et Communautaire de Perpignan, Vice-président du Front National
Enivrés par le réchauffement économique des relations avec l’Algérie, nos gouvernants successifs ne doivent pas sacrifier la mémoire et la souffrance des Français d’Algérie sur l’autel des intérêts financiers. Notre Honneur, avant les profits !
Puisque l’État français doit indemniser les blessés et ayants droit algériens de la Guerre d’Algérie, il faut donc que l’État algérien indemnise l’ensemble des victimes françaises du FLN à compter du 5 juillet 1962 date de la proclamation d’indépendance de l’Algérie.
Parce que cette décision du Conseil Constitutionnel en date du 8 février est inique et qu’elle poursuit cette politique de repentance, j’ai décidé de déposer une question écrite au gouvernement. Pour arrêter la repentance, la réciprocité s’impose !
Question écrite en date du 14 février 2018 (en cours de publication au JO) :
M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur Question au gouvernement sur la récente jurisprudence du conseil constitutionnel sur l'indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algérie. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 23 Novembre 2017 par le Conseil d'Etat sur les conditions d'application de l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 et dans sa rédaction de la loi du 26 décembre 1964.
Par sa décision du 8 février 2018, le Conseil Constitutionnel décide que la référence à la nationalité française pour l'un des critères d'indemnisations, est inconstitutionnelle. Cette décision conduit à une obligation d'indemnisations pour l'ensemble des victimes, mais également leurs ayants droit avec un effet rétroactif partiel. Cela a créé un réel émoi parmi les Français d'Algérie de toutes confessions en interprétant cette décision lourde de sens, comme une nouvelle blessure sur des plaies encore béantes, puisqu'il s'agit pour eux d'indemniser leurs propres bourreaux.
L'indépendance de l'Algérie est reconnue par les autorités françaises le 3 juillet 1962 et son indépendance est proclamée le 5 juillet 1962. Dès lors, l'Algérie est un pays indépendant. A partir du 5 juillet 1962, notamment lors du Massacre d'Oran, un très grand nombre de Français va disparaître s'ajoutant à la liste déjà longue des disparus de la guerre d'Algérie, qui connaîtra une inflation à partir de la mise en application des Accords d'Évian le 19 mars 1962. A ce jour, selon certains experts et les services de l'Etat, les disparus civils peuvent être estimés jusqu'à près de 3 000 citoyens Français dont près de 2 300 après la signature des Accords d'Évian.
Le 26 janvier 1971, le Président de la République algérienne reconnaît dans le journal l'Éclair que son Etat détient un grand nombre d'otages français. Il indique en outre dans cette même interview : « pour obtenir la libération de ces otages, il faudra y mettre le prix ».
Sachant que le nombre de disparus à compter du 5 juillet 1962 est précisément établi sans être exhaustif, mais que leur lieu de sépulture et la date exacte de leur décès ne sont pas encore connus, 56 ans après, que fait concrètement le gouvernement français pour obtenir ces informations du gouvernement algérien sur ces victimes civiles ?
Sachant qu'en droit international, le principe de réciprocité est l'une des bases juridiques des relations entre États, l'État algérien va-t-il indemniser les blessés et les ayants droit des disparus et des morts à compter du 5 juillet 1962 ?
Quels moyens allez-vous mettre en œuvre pour qu'il en soit ainsi ? Sachant que la décision du Conseil Constitutionnel s'étend aux ayants droit des victimes et des blessés non français, il convient également d'indiquer à la représentation nationale, l'estimation du coût sur le budget de l'État de cette décision.
