Communiqué de l'association Jeanne
Le Canard enchaîné a publié dans son numéro du 25/10/2017 un article relatif à un redressement fiscal en cours de l'association Jeanne. L'association Jeanne adresse au Canard enchaîné le droit de réponse ci-dessous. Le Canard enchaîné est en mesure de publier son article parce que les services fiscaux lui ont fourni leur rapport constituant leur thèse. Le Canard s'est soigneusement abstenu de recueillir la version de l'association Jeanne. Cette délation et cet article semblent bien constituer en réalité une vengeance après la déconvenue sévère que les services fiscaux viennent de connaître devant la Commission départementale des impôts directs qui a refusé de continuer à examiner l’affaire tant que le dossier des services fiscaux comporterait d'aussi graves lacunes.
Droit de réponse de l’association Jeanne : Vous avez publié dans le numéro du 25/04/2017 un article relatif à un contrôle fiscal supporté par l'association Jeanne au terme duquel le fisc prétend que cette association a en réalité effectué des actes de commerce et a exercé une activité lucrative et veut, en conséquence l’assujettir à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. L'association Jeanne entend, par le présent droit de réponse, rectifier un certain nombre des affirmations contenues dans cet article.
Vous écrivez que l'association Jeanne, qui est un parti politique, s'est comportée comme une « petite entreprise aux intérêts commerciaux ». C'est d'ailleurs ce que prétend le fisc. Cette affirmation est tout à fait inexacte : Il est clair que l'activité de fourniture de kits de campagne à des candidats est une activité politique qui est en dehors du marché économique. Le parti politique Jeanne a parfaitement respecté le critère de non-lucrativité permettant à toute association d'être exonérée de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. En achetant et en revendant ce kit, l'association Jeanne n'a effectué aucun acte de commerce et n'a eu aucune activité lucrative. Cela est si vrai que, si par extraordinaire, cette association devait être assujettie à la TVA, elle ne devrait pas un centime à ce titre, puisqu'elle a revendu aux candidats le kit à la somme exacte à laquelle elle l’a acheté et donc le montant de la TVA due serait exactement égal au montant de la TVA déductible, de telle sorte qu'il ne serait rien dû. Voila, très simplement, la démonstration qu’il n’y a eu aucun acte de commerce, ni aucune activité lucrative.
Vous écrivez aussi que le micro parti « faisait du bénef en prêtant de l'argent aux candidats à un taux de 6,5 % ». Les partis politiques ont toujours prêté de l'argent à leurs candidats, c’est parfaitement légal et il est obligatoire que ces prêts soient assortis d'un intérêt. L’existence de cet intérêt n'est en aucun cas la démonstration de ce que l'association a fait un acte de commerce ou a exercé une activité lucrative.
Vous écrivez ensuite que les kits de campagne étaient manifestement surpayés. Cette affirmation est tout à fait inexacte, elle est totalement contestée et de nombreuses pièces ont été produites qui démontrent que ces kits ont été achetés à un prix tout à fait marchand.
Vous écrivez ensuite que Frédéric Chatillon était le président de fait de l'association Jeanne. Là encore, cette affirmation est inexacte et elle est tout à fait contestée. Les dirigeants légaux de l’association ont parfaitement rempli leurs rôles. Vous écrivez à ce titre que F. Chatillon a « défendu les comptes de l’association devant la commission des comptes de campagne » : jamais F. Chatillon n’a effectué cette démarche
Vous écrivez que le fisc a indiqué que la gestion de Jeanne n'est pas désintéressée et que les dirigeants de Jeanne « n'ont rien de bénévole ». Cette affirmation est encore une fois tout à fait erronée : les dirigeants de Jeanne n'ont jamais touché le moindre centime.
Enfin, vous avez écrit que la commission départementale des impôts directs s’est réunie pour examiner ce dossier qui, selon vous, est « du genre désespéré ». Cette affirmation est fausse : La commission a bien plutôt indiqué à l’administration fiscale que son dossier comportait de graves lacunes, notamment en ce qui concerne l’exposé des faits. La commission a suspendu l’examen du dossier.
