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Le Conseil d’Etat confirme l’élection de Franck Briffaut, Maire FN de Villers Cotterêts et balaye les conclusions aberrantes du rapporteur public

Steeve Briois

Communiqué

11 mai 2015

Communiqué de presse de Steeve Briois, Vice-président du Front national en charge des exécutifs locaux et de l’encadrement, Maire d’Hénin Beaumont et député européen

Contrairement à trois Maires UMP qui ont vu leur élection invalidée par la Conseil d’Etat, l’élection de Franck Briffaut, Maire FN de Villers Cotterêts a été confirmée par la Haute juridiction. La décision du Conseil d’Etat est tombée en dépit de conclusions aberrantes déposées par le rapporteur public qui prétendait notamment, que Franck Briffaut ne présentait pas les conditions suffisantes pour être éligible sur le territoire de la commune. En effet, la Haute juridiction énonce dans son arrêt : « Considérant qu’il ne résulte pas de l’instruction que le maintien de M. L... sur la liste électorale de la commune de Villers-Cotterêts ait constitué, dans les circonstances de l’espèce (…), une manœuvre destinée à fausser les résultats du scrutin ».

Par conséquent, Franck Briffaut était bien éligible aux fonctions de conseiller municipal et de Maire dans sa commune de Villers Cotterêts car il était régulièrement inscrit sur les listes électorales et continuait d’y disposer d’un logement.

Le Front National se félicite de cette décision du Conseil d’Etat qui, à l’avenir, calmera les ardeurs procédurières de certains militants qui n’acceptent pas le résultat de la démocratie locale et raréfiera les conclusions hâtives de certains rapporteurs publics dont on peut légitimement questionner leur degré d’impartialité et d’autonomie à l’égard du pouvoir.

Steeve Briois

Communiqué

11 mai 2015

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