Marine Le Pen et Jean-Paul Garraud ont tenu une conférence de presse à l’Assemblée Nationale le 14/11/19.

La publication du rapport de la mission parlementaire Grandjean/Goulet a révélé la volonté des organismes sociaux d’opacifier le problème des fraudes aux prestations sociales en refusant de communiquer des informations nécessaires au contrôle et à la détermination du volume de celles-ci.

En effet, alors que les deux parlementaires se sont vus opposer sept refus de communication d’informations, elles ont dû se baser sur des documents de la Cour de comptes et différents autres rapports, notamment de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude datant de 2013.

Ce dernier rapport faisait, d’ailleurs, état de fraudes dans les attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes nées à l’étranger, dont 1,8 million seraient frauduleux. Malgré ceci, aucune investigation n’a été accomplie depuis 2013.

Ces faits et ces négligences sont pénalement réprimés par les articles 432-15 et 432-16 du code pénal.

Jean-Paul Garraud, Président de l’Association Professionnelle des Magistrats, a donc dénoncé les faits de détournements de fonds publics et de détournements de fonds publics par négligence auprès du Procureur national financier afin d’enquêter et poursuivre les autorités, fonctionnaires et agents pénalement responsables de ces graves infractions devant le tribunal correctionnel ou la Cour de justice de la République si des ministres ou anciens ministres sont concernés.