La directive de 96/71 : mission « enfumage » à Bruxelles !
Article de Gilbert Collard et Jean Goychman
On nous prend vraiment pour des quiches…
La fameuse directive 96/71 CE refait parler d’elle. A l’origine, il s’agissait d’autoriser des entreprises étrangères mais européennes à détacher des salariés pour fournir une prestation de services. Par exemple, une entreprise bulgare qui remporterait un marché français à l’issue d’un appel d’offres pourrait détacher des salariés polonais pour travailler sur un site français.
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