Tribune libre d’Edwige Diaz, membre du Bureau National

L’obsession française pour le développement des énergies renouvelables (EnR) est la conséquence de directives européennes successives :

  • directive 2001/77/CE du Parlement européen entérinant un objectif de 12% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne en 2010,
  • directive 2009/28/CE imposant à la France un objectif de 23% d’énergies produites à partir de sources renouvelables dans la consommation finale d’énergie brute en 2020,
  • un paquet « Energie-Climat » adopté le 23 octobre 2014 par le Conseil européen fixant à 27% de la consommation intérieure brute à l’horizon 2030 la part des EnR dans le mix énergétique.

Pour satisfaire aux exigences de ces directives, la France a promulgué différentes lois :

  • la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005,
  • la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
  • la loi LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 déclinée au travers de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (décret 2016–1442 du 27 octobre 2016).

La loi LTECV, transposition du paquet « Energie-Climat », caractérise l’excès de zèle de la France puisqu’elle vise un objectif de 32 % d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie pour 2030 alors que l’objectif de 2020 (inscrit dans la directive 2009/28/CE) n’est toujours pas atteint et reste, selon le rapport de la Cour des comptes de mars 2018, « difficilement atteignable ».

Par ailleurs, la LTECV fixe un objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans la production électrique d’ici 2030 et s’engage à réduire la part du nucléaire dans la production électrique à 50% à horizon 2025.

Pour respecter son engagement de dénucléarisation du mix, la France devrait donc d’ici 2025, fermer entre 23 à 27 réacteurs nucléaires.
Outre le caractère peu réaliste de cette perspective dans un délai aussi court, RTE souligne que pour assurer sa sécurité d’approvisionnement, la France serait obligée de recourir à des centrales à charbon et au gaz, entraînant de fait une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
La fermeture de réacteurs nucléaires s’avère donc être une véritable aberration écologique. Si le recours à des centrales à charbon ou à gaz est peu envisageable, le recours aux EnR l’est encore moins : par exemple, il faut 68 km2 de panneaux photovoltaïques (superficie de Nantes) pour remplacer la production d’une centrale nucléaire de 1300 Mégawatts. Précisons que ces panneaux photovoltaïques, importés en France, bénéficient quasi exclusivement à l’industrie asiatique.

Cette sortie imminente du nucléaire, au profit des EnR intermittentes et difficilement stockables, aura donc des conséquences en termes de pertes d’emplois et impactera lourdement les finances publiques.

L’embryon de plan de sortie du nucléaire déjà engagé est extrêmement coûteux en termes d’indemnisation d’EDF. Par exemple, pour la centrale de Fessenheim, l’Etat devra verser environ 500 millions d’euros à EDF d’ici 2021.

Afin d’atteindre ses objectifs, l’Etat s’est parallèlement engagé dans un processus pluriannuel de soutien aux EnR extrêmement coûteux pour les finances publiques. Le développement du photovoltaïque et de l’éolien offshore contraint l’Etat à dépenser 4 milliards d’euros par an sur la période 2011-2030 (soit 80 milliards d’euros) alors que leur part dans la production électrique est respectivement de 0,7% et 2%.

Par ailleurs, l’Etat a mis en place différents mécanismes de soutien aux EnR avec des conséquences financières importantes :

  • subventions publiques des collectivités locales (non recensées par la Cour des comptes),
  • Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (1,6 milliard d’euros par an),
  • Taux de TVA réduit pour certains équipements.

D’un côté les subventions, de l’autre la taxation…

La Cour des comptes révèle également que la composante carbone des Taxes Intérieures de Consommation (TIC) est encore trop peu incitative pour rendre les EnR compétitives.

Cette composante carbone des taxes intérieures de la consommation a été créée par la loi de finances (LFI) de 2014. Elle est calculée en fonction de la quantité des gaz à effet de serre (GES) rejetée.

Pour gonfler artificiellement la rentabilité des projets EnR, il faut donc taxer lourdement les énergies fossiles en augmentant fortement cette composante carbone.  

La LTECV prévoit ainsi une augmentation régulière de cette composante jusqu’à 56 € HT par tonne de CO2 en 2020 et 100 € HT par tonne de CO2 en 2030.

La LFI 2018 accélère cette tendance par rapport au niveau fixé par les précédentes lois de finances prévoyant pour 2020 une taxation de 65,40 € contre 56 € initialement prévus par la LTECV.  

Ainsi dépossédée de sa souveraineté législative, la France est contrainte d’appliquer une fiscalité écologique punitivement durable…

Englué dans une posture démagogique en vue des élections européennes, Emmanuel Macron a promis d’annuler la hausse de la taxe carbone en 2019. Mais qui peut croire cela, au regard de l’engagement de taxation pris jusqu’en 2030 ? Même Edouard Philippe a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était pas exclu que cette hausse soit inscrite dans un budget rectificatif au printemps et   quatre-vingt-six députés LREM, UDI, Modem et PS viennent de signer une tribune pour réinstaurer la taxe carbone.

Que l’augmentation de la taxe carbone intervienne au second semestre 2019 ou en 2020, elle impactera fortement le pouvoir d’achat des Français.

Face à cette coûteuse escroquerie écologique, le Rassemblement National défend la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France en proposant:

  • Le grand carénage des centrales nucléaires,
  • Un moratoire sur les éoliennes,
  • La non-soumission des marchés de l’énergie à la concurrence européenne,
  • Le refus de la privatisation et de la mise en concurrence des barrages hydro-électriques,
  • Le développement par des industriels français  des filières hydrogène, solaire deuxième génération et méthanisation