Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

Question écrite de David Rachline‏, Député-Maire de Fréjus Texte de la question : M. David Rachline interroge M. le Premier ministre sur les récentes déclarations de Madame le Garde des Sceaux à propos de la législation relative au cannabis et de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples formés par deux personnes de même sexe. Alors que le président de la République tente de plaider pour une France apaisée, l'un des ministres de son Gouvernement veut mettre sur la table deux sujets qui, au-delà de leurs conséquences vraiment néfastes, divisent profondément les Français.

Par |2015-10-22T15:19:44+02:0022 octobre 2015|Interventions|

L’enfant n’est pas un bien de consommation !

Communiqué de presse de Mylène Troszczynski, Député français au Parlement Européen, Membre de l'intergroupe famille La Cour de cassation vient de prendre aujourd'hui la décision d’autoriser la transcription de l’acte de naissance sur les registres français d'état civil d'un enfant né d’une Gestation Pour Autrui à l’étranger, en violation de la loi française qui interdit encore cette pratique et en violation de la loi naturelle et des valeurs humanistes qui en découlent et qui constituent l'ADN de notre civilisation.

Par |2015-07-03T17:14:47+02:003 juillet 2015|Communiqués|

Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen‏

Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme. la Garde des sceaux, ministre de la justice, sur la programmation scientifique du projet de recherche Droit et Justice. La Mission de recherche scientifique Droit et Justice, créée à l’initiative du ministère de la Justice, a sélectionné une étude de droit comparé entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée. Cette étude, menée par des universitaires, s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres concernant « le droit à l’enfant et la procréation en France et dans le monde » censé étudier les difficultés juridiques françaises engendrées par le tourisme procréatif. Un rapport final doit synthétiser l’ensemble des conclusions émanant de la recherche.

Par |2015-06-30T08:32:45+02:0030 juin 2015|Interventions|

GPA, PMA : le GPS du droit à la famille perd le nord

Tribune libre de Gilbert Collard, Député du Gard Le 22 septembre 2014, la Cour de cassation, notre plus haute juridiction, a, dans sa solennité, désormais avant-gardiste, émis un avis péremptoire au terme duquel l’épouse d’une femme inséminée à l’étranger par le « don » d’un donneur anonyme peut adopter l’enfant en France ! Elle décide donc, allant plus loin que le Législateur, malgré les décisions contraires de plusieurs juridictions, que l’enfant conçu selon une loi étrangère peut être adopté par la femme de la mère, en contravention à la loi française… Il est tout de même incroyable que la gardienne des lois autorise la fraude à la loi.

Par |2014-10-13T09:09:25+02:0012 octobre 2014|Tribunes libres|

Pour défendre les familles, contre la PMA et la GPA, Nicolas Bay participera à la manifestation du 5 octobre

Communiqué de Presse de Nicolas Bay, Secrétaire général adjoint du Front National, Député français au Parlement européen Dans mon engagement politique et militant – que cela soit au plan local, national, ou désormais au sein du Parlement européen – j'ai toujours eu à cœur de défendre les familles. C'est pourquoi, le dimanche 5 octobre, comme lors des précédents rendez-vous, je participerai au grand rassemblement organisé par La Manif Pour tous. Si, loin des tentatives de récupération partisane de l'UMP, le FN a toujours laissé ses élus et sympathisants libres de participer ou non à ces manifestations, je tiens à rappeler qu'il est le seul parti à s'être, sereinement mais fermement, engagé à abroger la loi Taubira lorsqu'il accédera aux responsabilités.

Par |2014-09-24T15:34:56+02:0024 septembre 2014|Communiqués|