Aujourd’hui, mercredi 14 septembre, en séance plénière du Parlement européen, je suis intervenu dans le cadre d’un débat portant sur la politique de cohésion de l’Union européenne. J’ai expliqué pourquoi les députés de la délégation française du groupe ID ne voteraient aucun des deux rapports mis aux voix : que ce soit celui de M. Omarjee ou celui de Mme Krehl.
Le texte de M. Omarjee, cache, derrière des abords consensuels, une logique violemment fédéraliste. Il propose de relancer une proposition permettant à une région d’appliquer un droit étranger pour un sujet donné. Il établit une forme d’extra-territorialité juridique qui créerait une porosité des législations nationales et une confusion des souverainetés. L’objectif est de faire de Bruxelles l’unique interlocuteur des régions. En outre, l’intitulé du rapport, parlant de laboratoires vivants, laisse à penser que les régions frontalières et donc les Ultramarins seraient des cobayes, ce qui est blessant et choquant.
Ensuite, s’agissant du rapport de Mme Krehl, j’ai constaté que certaines de nos propositions ont été reprises notamment l’idée d’un mécanisme de prévalidation dont les porteurs de projets pourraient se prévaloir auprès de leurs banques, afin de ne pas devoir attendre les déblocages budgétaires, souvent très tardifs. En revanche, je rejoins les critiques quant au manque d’étude d’impact accompagnant la suppression des régions intermédiaires ou l’intégration du FEADER dans le règlement général. Je déplore enfin qu’un rapport aussi vaste ne dise mot des conséquences des politiques migratoires sur la cohésion économique ou culturelle.
Voilà les raisons pour lesquelles nous voterons contre le rapport de M. Omarjee et nous nous abstiendrons sur celui de Mme Krehl.
