La présente proposition de loi reconnaît selon le vœu du Président de la République et aussi d’une majorité de Français de toutes sensibilités, la responsabilité de la France dans l’abandon, le massacre et le traitement indigne de nos compatriotes Français rapatriés et harkis.
En effet le Président de la République alors en fonction, et ce le 14 avril 2012 à Perpignan, a reconnu officiellement « La responsabilité de la France dans l’abandon des harkis ».