Type de question : QE

Ministère interrogé : Ministère de l’économie et des finances

Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les coûts induits par une réunion du Congrès à Versailles.

En effet, en cette période de nécessaire rigueur budgétaire, il n’est pas de bonne gestion de dilapider des deniers publics pour réunir le Parlement, dans le seul but d’écouter un discours qui fera partiellement au moins, double emploi avec la déclaration gouvernementale devant les Chambres.

C’est en effet à cette dernière et à elle seule que la Constitution confère le cas échéant une quelconque valeur juridique, en cas d’engagement sur la base de l’article 49.