Type de questions QE
Ministère interrogé : PMI – Premier ministre

Gilbert Collard rappelle à M. le Premier ministre que le vote d’investiture d’un nouveau gouvernement a disparu depuis 1958.

Il n’est donc pas obligatoire que le Premier ministre fasse une déclaration de politique générale suivie d’un vote le mardi 4 juillet 2017 après midi ; puisque le Chef de l’État aura déjà informé, dès la veille, la représentation nationale du programme de l’exécutif.

M. Gilbert Collard demande donc au Premier ministre si l’Assemblée nationale ne pourrait pas dès mardi 15 heures entamer l’examen d’un ordre du jour extrêmement chargé.