Type de question : QE
Ministère interrogé : Ministère de l’Intérieur

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nombre anormalement élevé des naturalisations intervenues par décret.

En effet, au rythme actuel, et selon l’agence officielle Eurostat, le nombre de ces naturalisations prononcées suivant cette procédure pourrait augmenter de 45 % durant l’année 2016; avec déjà plus de 40 000 bénéficiaires depuis le 1er janvier. Il y a donc une accélération du dépôt et du traitement des dossiers, dont le rythme avait déjà augmenté exponentiellement de 16% à 18% depuis le début de la présente mandature. M. Gilbert Collard rappelle que de telles demandes de naturalisation par décret sont d’abord examinées par le Ministère de l’ Intérieur avant d’ être transmises au Ministère des Affaires étrangères pour la vérification de l’état civil des étrangers demandeurs. Or, le Quai d’Orsay serait actuellement submergé par une masse de 10 000 dossiers déjà avalisés par votre administration; chiffre record qui révélerait une volonté assumée d’accélérer la masse des naturalisations nouvelles du fait d’échéances temporelles dont on devine la nature. M. Gilbert Collard estime qu’une telle hâte est périlleuse dans une période où le danger terroriste s’ajoute à un chômage endémique. Le député souhaiterait savoir à ce sujet s’il est exact que 78 % des postulants sont originaires de pays extra européens, majoritairement du Maghreb, de la Turquie et de l’ Afrique subsaharienne. M. Gilbert Collard rappelle d’ailleurs à cet égard que la naturalisation par décret n’est qu’un des modes d’acquisition de la nationalité française, parallèlement au droit de la filiation qui va de soi, et au droit du sol dont chacun mesure aujourd’hui les effets dévastateurs pour la Nation française.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si, finalement, l’accélération inquiétante des naturalisations par décret, dont l’administration pourrait parfaitement moduler le rythme à législation constante, ne serait pas révélatrice d’une stratégie gouvernementale immigrationniste clairement assumée.