Type de question : QE
Ministère interrogé : ACO : Secrétaire d’Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Question n°40-00153

M. Gilbert Collard alerte M. le secrétaire d’Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l’octroi des bonifications de campagne à égalité de droits entre les combattants de toutes les générations du feu et de tous les conflits.

Or, à cet égard, on constate a posteriori que le décret du 29 juillet 2010 n’a pas, et de très loin, réglé tous les cas individuels.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc connaître les mesures envisagées afin d’atteindre une parfaite équité.