Communiqué de Presse de Gilles Lebreton et Marie-Christine Boutonnet, Députés français au Parlement européen
La Cour de justice de l’UE vient d’estimer, par un avis du 16 mai 2017, que l’accord de libre-échange négocié par l’UE avec Singapour relève d’une compétence dite « partagée ». En clair, cela signifie qu’il doit être approuvé par l’Union et par chacun de ses États membres, et non par l’Union seule.
C’est une grande victoire pour le FN, car nous avons œuvré tous les deux, en son nom, au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, pour obtenir la saisine de la Cour.