Communiqué de Stéphane Ravier, Sénateur des Bouches-du-Rhône

Le dimanche 28 avril, un homme, déjà connu des services de police, fuyait un contrôle de la police municipale à Marseille. Après avoir percuté plusieurs véhicules, l’individu chargeait, en marche arrière, des policiers. Ces derniers, en danger immédiat, ont fait feu pour protéger leurs vies et neutralisaient le conducteur. Un geste véritablement héroïque. D’autant que des policiers ont même prodigué les premiers soins au délinquant, lui sauvant la vie.

Dans la plupart des pays du monde, ces hommes seraient décorés et remerciés. Mais pas en France. En France, ils sont mis en examen et gardés à vue pendant 48 heures, alors qu’ils ne présentaient aucun danger de se soustraire à leurs obligations judiciaires et que leurs états de service sont irréprochables. Une situation ubuesque, à une époque où nos policiers sont devenus des cibles, aussi bien pour les terroristes islamistes que pour les milices d’extrême-gauche. La protection juridique des forces de l’ordre doit être renforcée.
C’est pourquoi j’ai déposé aujourd’hui une proposition de loi au Sénat afin d’étendre la présomption de légitime défense des forces de l’ordre à chaque fois qu’un de leurs membres utilise son arme dans l’exercice de ses fonctions. L’article L435-1 du Code de sécurité intérieure crée une présomption de légitime défense mais uniquement dans des cas bien précis et souvent quasiment impossibles à établir. Cette proposition vise à y remédier.

Notre société doit protéger les forces de l’ordre, qui risquent leurs vies pour défendre les nôtres !