Note sur le Traité d’Aix La Chapelle

| Communiqués - 18 janvier 2019
Télécharger le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

 

Les caractéristiques du traité que s’apprête à signer Emmanuel Macron au nom de la France :

– Mondialiste

Préambule : « Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, … »

– Multilatéraliste

Préambule : «Fermement attachées à un ordre international fondé sur des règles et sur le multilatéralisme, dont les Nations Unies constituent l’élément central,.. »

– Européiste :

Préambule : rappel de la nécessité des « convergences économiques et sociales »

« Ils [les deux États français et allemand] agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. »

Article 1 :  « … promouvant la convergence économique, fiscale et sociale ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions. »

Article 3 : « renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe. »

Article 20 : « Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies. »

 – D’inspiration totalitaire

Article 22 :  «  Les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États sont réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés. »

–   Attentatoire à la souveraineté des états

Article 4 : en matière de défense : « renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune»

« Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques »

Article 4 : en matière de diplomatie : «Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. »

Article 24 : « Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État. » 

– Attentatoire aux compétences régaliennes

Préambule : « Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, … » Article 17 : « Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires »

Article 26 : «Des représentants des régions et des Länder, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemands. »

– Hégémonique vis- à-vis des autres États européens 

Article 2 : « Les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres » 

– Conforme à la logique des blocs 

Article 4 : « ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique. »

Le traité prévoit deux dispositions totalement inacceptables :

– Le Partage de notre siège au Conseil de Sécurité

Article 4 :   « Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du  Conseil de sécurité,…. »

Article 8 :  « Dans le cadre de la Charte des Nations Unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. »

Article 8 :  « Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande. »

– La gestion partagée de la région Alsace

Article 13 : « les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée. »

Article 13 « Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées. »

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Par |2019-01-18T18:15:32+00:0018 janvier 2019|Communiqués|

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Rassemblement National
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