Communiqué de Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône

Ces derniers mois, en particulier depuis le déclenchement de la crise sanitaire, les agressions contre les élus se sont multipliées. Autrefois, ils étaient respectés, aujourd’hui, certains sauvages en font des boucs émissaires. Il est donc urgent de renforcer l’appareil législatif de répression de ces actes.

Stéphane Ravier a déposé ce jour une proposition de loi qui vise à étendre la protection fonctionnelle à tous les élus municipaux et qu’elle leur soit accordée de droit, sauf opposition expresse du conseil municipal. Ce texte prévoit de renforcer les sanctions pénales en cas de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique en passant de 20 à 30 ans de réclusion criminelle si la victime décède et de 15 à 20 ans en cas d’infirmité de la victime.

Concernant les violences verbales et menaces, cette proposition porte à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende la peine encourue, contre 3 ans et 45 000€ aujourd’hui ; et à 7 ans et 100 000€ d’amende s’il s’agit de menaces de mort, contre 5 ans et 75 000€ aujourd’hui. Enfin, le montant de l’amende pour outrage sera doublé pour atteindre 15 000€, assorti d’une peine de prison d’un an.

Des mesures de bon sens qui méritent d’être soutenues pendant encore 6 ans au sein de la Haute Assemblée.

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