Communiqué de Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône

Stéphane Ravier a déposé au Sénat une proposition de loi visant à réformer la loi dite Solidarité et renouvellement urbain (SRU), datant de 2000 puis modifiée par la loi Duflot de 2013.
Cette loi votée sous le gouvernement de Lionel Jospin a toujours été mal acceptée par les communes auxquelles elle impose un taux de 25 % ou 20 % de logements sociaux de manière arbitraire.

Elle va à l’encontre même de l’esprit du principe de libre administration des municipalités. L’urbanisation grandissante qui en résulte a grandement contribué à dégrader l’environnement en détruisant, année après année, les espaces naturels. Cette loi parisianiste s’est faite à l’encontre du bon sens et des besoins des Maires : ils ont été nombreux à ne pas avoir besoin d’un pareil taux de logements sociaux.

Pour y remédier, Stéphane Ravier propose donc d’abaisser le seuil à 15 % pour les communes de plus de 3500 habitants – les communes moins peuplées ne sont pas concernées, sauf en Île-de-France. De plus, cette proposition de loi ouvre le droit aux Maires à donner un avis contraignant dans l’attribution, ordonnée par d’autres institutions, des logements sociaux. Ils recouvriront ainsi toute autonomie en la matière et pourront donner la priorité à leurs administrés, tout en préservant la cohésion sociale de leur commune.

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