Communiqué de presse de la délégation FN/RBM au Parlement européen
La délégation du FN/RBM au Parlement européen se félicite de l’arrêt de la Cour de justice européenne annulant la décision de la Commission de Bruxelles de refuser l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ».
En juillet 2014, un comité de citoyens avait demandé à la Commission européenne d’enregistrer cette initiative citoyenne, qui invitait la Commission à recommander au Conseil d’annuler le mandat pour négocier le traité de libre-échange avec les États-Unis, dit TTIP (TAFTA), et de ne pas conclure le même type d’accord avec le Canada (CETA).