Clause Molière : la justice aux ordres de la Commission européenne

Communiqué de presse du Front National
Comme il fallait s’y attendre, le Tribunal administratif de Lyon vient de rejeter la clause « Molière » votée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes arguant que cette clause avait été adoptée « pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales ».