Communiqué de presse de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a prononcé le 9 octobre dernier la censure de la contribution additionnelle à l’impôt de 3% sur les dividendes des sociétés. Cette décision du juge constitutionnel implique le remboursement aux grandes entreprises d’une somme astronomique de 10 milliards d’euros et laisse un trou béant dans les caisses de l’Etat.