La proposition UMP n°191 renforce la protection juridique des forces de l’ordre. Mais elle ne les autorise pas à user de la légitime défense lors d’actions très périlleuses. Ce texte est donc trop timide. Gilbert Collard estime qu’il est souvent trop tard pour protéger des policiers et gendarmes blessés, tués, ou mis en examen. D’où l’amendement ci-joint.
Lundi 12 novembre, Marion Maréchal-Le Pen, député de la 3e circonscription du Vaucluse, a déposé un amendement dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des Anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins mineurs dont les parents sont morts pour la France pendant la période de la guerre 1939 – 1945 . Ces orphelins ne reçoivent pas actuellement un témoignage de la reconnaissance de la Nation.
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la convention France - Qatar du 4 décembre 1990 et plus particulièrement sur son avenant approuvé par la loi n° 2009-228 du 26 février 2009. Souhaité par l'ancien Président de la République, ce texte offre de larges exonérations aux investisseurs qataris en France : exemption d'ISF pendant 5 ans pour les résidents personnes physiques, exonération totale des plus-values immobilières pour l'État du Qatar ou les entités publiques qu'il contrôle.
Le 30 octobre, Marion Maréchal-Le Pen, député de la 3e circonscription du Vaucluse, a déposé un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’avenir du train « Le Cévenol ». Ce train d’Equilibre du Territoire est le seul à assurer la liaison directe entre trois régions : l’Auvergne, le Languedoc-Roussillon et PACA.
Question écrite de Gilbert Collard ,Député du Gard, sur le trafic illégal de cigarettes Question n°42-00176 En effet, cette fraude [...]
Amendement de Marion Maréchal - Le Pen lors du Projet de loi de finances pour 2013 à l'Assemblée Nationale (12 octobre 2012) L’abaissement du plafond de l’avantage lié au quotient familial pour chaque demi-part accordée pour charges de famille doit être maintenu. Il n’est pas souhaitable que les familles des classes moyennes voient leur revenu net ainsi amputé. L’effet de la mesure présentée ici revient, en pratique, à diminuer les dépenses d’éducation et d’équipement des familles.
Amendement de Marion Maréchal - Le Pen lors du Projet de loi de finances pour 2013 à l'Assemblée Nationale (12 octobre 2012) Le projet de budget 2013 que nous examinons exige un effort supplémentaire des contribuables à hauteur de 24 milliards d’€. Le Gouvernement parle d’une contribution de chacun à l’effort nécessaire de maîtrise des déficits.
Amendement de Marion Maréchal - Le Pen lors du Projet de loi de finances pour 2013 à l'Assemblée Nationale (12 octobre 2012) La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a alourdi la fiscalité pesant sur les plus-values immobilières. Le délai de détention nécessaire pour bénéficier de l’exonération totale est ainsi passé de quinze à trente ans.