M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les très graves désordres qui touchent chroniquement le quartier Pissevin à Nîmes.
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les activités illégales de vente à la sauvette de billets de spectacles et d'événements sportifs. L'article 313-6-2 du Code pénal, issu de la loi du 12 mars 2012, réprime ces ventes lorsqu'elles sont faites de manière habituelle et sans autorisation.
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de places en Instituts Medico Éducatifs dans le Département du Gard.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins mineurs dont les parents sont morts pour la France lors des combats, émeutes ou attentats liés aux évènements survenus en Indochine ou en Algérie.
Monsieur le Président, Monsieur le Président du CESER, chers Collègues, Le 14 décembre dernier, lors de la session consacrée au D.O.B., je m’interrogeais sur les raisons qui vous ont poussé à retarder l’ouverture de la semaine budgétaire. Ces raisons, vous ne nous en n’avez pas fait part, mais, en tous cas, le choix du lundi 28 janvier pour ouvrir les débats consacrés au budget régional 2013 restera comme un mauvais choix, puisque l’annonce attendue de la direction de Goodyear interviendra aujourd’hui. Oui, cette semaine sera certainement une semaine noire pour notre région.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l‘écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la tarification appliquée par V.N.F. à la navigation fluviale de plaisance, et ce depuis le 1er janvíer 2013.
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur les manifestations de clandestins qui se déroulent régulièrement sur notre territoire depuis une vingtaine d'années, et notamment aux abords de l'Assemblée nationale. Nombre de ces manifestations, par exemple celle du 11 janvier 2013, s'accompagnent de harangues menaçantes, accusant la France et les Français de « colonialisme barbare », d'être des « voleurs », des « tortionnaires », etc., le tout sous les fenêtres de la représentation nationale.
M. Gilbert Collard appelle l’attention de M. le Premier ministre sur le statut des Gardes Particuliers ruraux. En effet, cette profession, indispensable à la protection de l’environnement, souhaiterait voir renforcé son cadre légal sur les points suivants : formation, remise à niveau, signes distinctifs et armement.
Question de Marion Maréchal-Le Pen à Arnaud Montebourg sur les brevets du groupe Alcatel-Lucent La presse rapporte qu'elles pourraient l’obliger à avoir recours à une ligne de crédit auprès de deux banques d’affaires, Goldman Sachs et Crédit Suisse, afin de pouvoir rembourser les échéances d’emprunts, pour un montant avancé de 1,6 milliards d’Euros. Or, un tel crédit serait gagé sur les brevets du groupe, qui pourraient ainsi, à terme, devenir la propriété de banques étrangères.
Le fait que les membres du Conseil Constitutionnel soient généralement choisis parmi des personnalités politiques, et qu’ils soient désignés par des autorités politiques, ne garantit en rien leur impartialité.