Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'insécurité, des vols et du racket qui entourent les chantiers du bâtiment dans certaines zones urbaines sensibles.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les obligations de débroussaillement imposées par les articles L134-6 et L131-11 du nouveau Code forestier.
Question écrite de Marion Maréchal Le Pen, Député du Vaucluse Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des mafias de l'Est dans la capitale et les méthodes toujours plus audacieuses qu'elles utilisent. Dans de nombreux sites touristiques, les gangs d'enfants, de mendiants ou de pickpockets envahissent les lieux publics, importunant touristes et passants au Champs de Mars, autour des grands magasins, à Notre-Dame, à Versailles etc. Des jeux illicites de bonneteau se tiennent quotidiennement au pied de la tour Eiffel en toute impunité.
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les suites qu'il entend donner au rapport de Monsieur Thierry Tuot sur l'avenir des politiques d'immigration qui lui a été remis le 11 février dernier.
M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des diplômes d’Etat attribués aux Assistants de service social. Leur diplôme, sanctionnant désormais 180 crédits de formation est donc inscrit au niveau 6 de certification européenne.
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre des affaire sociales et de la santé sur l’application de l’article 54 de la loi du 11 février 2005 autorisant le libre accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité. Ces chiens guides ont accès aux transports, aux lieux ouverts au public ainsi qu’aux lieux de formation. L’inobservation de ces dispositions est d’ailleurs sanctionnée par une amende prévue par l’article R 241-22 du code de l’action sociale et des familles.
Question n° 14-00504 : du 5 avril 2013 Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les faibles garanties offertes par la procédure d'agrément des assistantes maternelles, sur l'insuffisance des contrôles effectués sur place une fois l'agrément donné ainsi que sur l'équilibre de l'offre dans cette profession.
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les propos tenus par le sénateur et président du conseil général socialiste des Bouches-du-Rhône, Monsieur Jean-Noël Guérini, dans un entretien au Journal du Dimanche du 24 février dernier.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des ancien(ne)s collaborateurs(trices) des avoués près les Cours d’appel. En effet, cette profession a été supprimée par la loi du 25 janvier 2011 ; el: la transformation des études en cabinets d’avocats a entrainé la suppression de 1800 emplois du fait des contractions d’effectifs.
Question écrite de Gilbert Collard, Député du Gard M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l‘intérieur sur les très graves désordres qui touchent chroniquement le quartier Pissevin à Nîmes.