Drame de Dacca: Marion Maréchal-Le Pen interroge Arnaud Montebourg sur la nécessaire remise en question de la filière textile

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre du redressement productif sur les conséquences des délocalisations des entreprises textiles françaises. L'effondrement d'un immeuble à Dacca au Bangladesh, et ses plus de 1100 victimes, rappelle que les bas prix pour les consommateurs occidentaux ont un coût : celui de l'esclavagisme d'hommes et de femmes, rendu possible par les lois sur le libre-échange.

Par |2013-05-22T12:20:59+02:0022 mai 2013|Vie parlementaire|
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Taxe « comportementale » sur le vin : Gilbert Collard invite le ministre de l’agriculture à mettre sa démission dans la balance !

M.Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’instauration éventuelle d’une taxe « comportementale » sur le vin. Le ministre assure ne pas avoir été saisi de ce projet qui serait désastreux pour notre filière vitivinicole.

Par |2013-05-22T10:29:40+02:0022 mai 2013|Vie parlementaire|
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Rugby à XIII: Marion Maréchal-Le Pen interroge la ministre des Sports

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation du rugby à XIII en France. A quelques mois du début de la coupe du monde cet automne, dont deux matchs auront lieu en France (à Avignon et à Perpignan), la manière dont est traitée cette discipline dans l'audiovisuel public et dans le paysage sportif français est particulièrement défavorable en comparaison du rugby à XV.

Par |2013-05-15T12:00:38+02:0015 mai 2013|Vie parlementaire|
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Gilbert Collard sur l’augmentation du prix du tabac

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’augmentation constante des prix du tabac. II n’est pas certain que les tarifs exorbitants qui sont d’ores et déjà atteints exercent désormais un effet dissuasif pérenne en termes de santé publique. Par contre, ils favorisent une contrebande dont le volume va croissant. Cette contrebande fausse les statistiques de consommation et constitue une moins value pour les recettes de l’État.

Par |2013-05-13T11:30:26+02:008 mai 2013|Vie parlementaire|
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Dumping social de l’Allemagne sur les produits agricoles : Marion Maréchal Le Pen interroge le ministre de l’agriculture

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'attitude du Gouvernement face au dumping social massivement pratiqué par l'Allemagne dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Dans l'élevage, l'arboriculture, le maraîchage ainsi que dans les industries d'abattage et de transformation de la viande, ce dumping, mis en place depuis dix ans, menace des dizaines de milliers d'emplois.

Par |2013-05-02T14:58:00+02:002 mai 2013|Vie parlementaire|
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Gilbert Collard interpelle le gouvernement sur le statut fiscal des assistants maternels

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la position de la DGFIP concernant le statut fiscal des assistants maternels. En effet, votre Administration envisagerait de réintégrer au revenu imposable de ces assistants maternels la fourniture du repas par l’employeur.

Par |2013-04-29T17:43:05+02:0029 avril 2013|Vie parlementaire|
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Proposition de loi constitutionnelle organisant le referendum révocatoire du Président de la République

Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en vue de mettre un terme au mandat du Président de la république actuellement en fonction. Lorsque le referendum révocatoire prévu à l’alinéa 1er a conclu à la cessation du mandat du Président de la République, le Conseil Constitutionnel déclare la vacance de la Présidence de la République dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution.

Par |2013-04-24T12:34:06+02:0024 avril 2013|Vie parlementaire|
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