Non-cumul des mandats : Gilbert Collard dépose deux amendements
Ce lundi 1er juillet 2013, Gilbert Collard déposait deux amendements dans le cadre du projet de loi sur le non-cumul des mandats.
Ce lundi 1er juillet 2013, Gilbert Collard déposait deux amendements dans le cadre du projet de loi sur le non-cumul des mandats.
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des jeunes handicapés moteurs souhaitant poursuivre leurs études au lycée ou dans l’enseignement supérieur. En effet, aucune structure publique n’est à même de venir en aide aux accidentés de la route ou aux handicapés, qui ont dépassé l’âge de la scolarité obligatoire et dont les capacités cognitives sont intactes et souvent brillantes.
Intervention de Marine Le Pen au Parlement Européen suite au scandale d'espionnage PRISM Au risque de froisser une fois de plus cette noble assemblée, et même si ni l'Irlande, ni la Lituanie n'ont de responsabilité dans le scandale qui secoue aujourd'hui l'assemblée. Cette présidence finissante et cette présidence débutante se grandirait à annoncer publiquement que :
M. Gilbert Collard attire l‘attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des consignes de tri, actuellement à l’étude, qui envisage l’apposition d’un nouveau logo (logo TRIMAN) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français.
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la gestion de l'affaire Tapie par certaines administrations. Un article paru dans la presse la semaine du 10 juin détaille comment, sur l'argent qui est effectivement revenu à l'homme d'affaires à la suite de la contestée procédure d'arbitrage, deux tiers, soit plus de 200 millions d'euros, proviennent de « maladresses, négligences et oublis de ses créanciers publics ».
M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la culture du blé dur en zone méditerranéenne. Les exploitants ont obtenu un certificat de conformité produit (CCP BLÉ DUR MED). Il en résulte une meilleure traçabilité de cet excellent produit. Son activité fortement exportatrice concerne près de 100 000 emplois directs et indirects dans les régions françaises méditerranéennes concernées.
M. Gilbert COLLARD appelle l’attention de M. le Ministre de la Défense sur le sous-effectif de la Brigade Territoriale de Proximité de Gendarmerie d’Aimargues. En effet, le ratio nombre d’habitants par gendarme est de 1655 habitants par gendarme; ce qui est déjà un chiffre anormalement élevé traduisant une trop faible présence.
Question n° 22-00452 : du 30 5 2013 Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le stockage de déchets contenant de l'amiante dans des sites du type carrières ou gravières. Plusieurs associations de défense de l'environnement s'inquiètent de voir des dépôts de matériaux de chantiers, issus de la déconstruction, stockés, enfouis ou servant à combler des carrières ou des gravières en fin d'exploitation, parfois en contact direct avec les nappes phréatiques.
M. Gilbert Collard appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences financières de l’hospitalisation de longue durée du Chef de l’Etat algérien. Durant un mois, le Président algérien M. Abdelaziz Bouteflika a été soigné à Paris à l’Hôpital militaire du Val de Grace. Il a été récemment transféré dans un autre Etablissement de santé des Armées.
Si j'ai toujours été opposée au projet de grand marché transatlantique, lancé dès les années 1990, ce n'est pas bien sûr par anti-américanisme. Je le fais avec détermination parce qu'il faut que des voix s'élèvent alors qu'un projet antidémocratique, ultralibéral et contraire aux libertés fondamentales se prépare (cf. ACTA). Loin de pouvoir, loin de vouloir protéger nos économies et nos citoyens, le marché transatlantique nous exposera à une concurrence encore plus sauvage au seul profit de multinationales toujours plus gigantesques et de marchés financiers toujours plus rapaces.