Gilbert Collard défend les entreprises du BTP et leurs salariés français

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la concurrence déloyale que subissent actuellement certaines entreprises du B.T.P.. En effet, grâce au détachement de salariés issus de pays européens périphériques, certaines entreprises, majoritairement étrangères, engagent des travailleurs « low cost » et licencient leurs salariés français.

Par |2013-11-15T09:53:45+02:0015 novembre 2013|Vie parlementaire|
Lire la suite

Gilbert Collard interpelle le Ministre du budget sur le taux de TVA applicable aux activités équestres

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l’application qu’elle faisait des articles 96 à 99 et de l’annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les ventes d’équidés destinés à une utilisation autre qu’alimentaire (loisirs, sport, compétition…).

Par |2013-11-13T10:53:16+02:0013 novembre 2013|Vie parlementaire|
Lire la suite

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le cas des enfants dyscalculiques

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le cas des enfants dyscalculiques. En effet, ce trouble qui affecte environ 7 % de la population ne fait l’objet d’aucune pédagogie spécifique à l’ intention des enfants scolarisés. Or, ce trouble de l’apprentissage en arithmétique frappe en général des enfants présentant une intelligence normale voire supérieure. Il est donc regrettable que le système scolaire, qui consacre des moyens importants en vue de la remise à niveau des personnes dyslexiques, ne tienne aucun compte du problème des enfants dyscalculiques ; alors que ce trouble pourrait être précocement détecté et partiellement compensé.

Par |2013-10-29T16:42:23+02:0029 octobre 2013|Vie parlementaire|
Lire la suite

Gilbert Collard réclame le rétablissement de l’accès piéton gratuit au site historique du Pont du Gard

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’application illégale d’un tarif de dix euros pour le simple accès piétonnier au site du Pont du Gard. Or, le RD 981 a été désaffectée mais elle n’a jamais été déclassée du domaine public du département. Le droit de passage est donc actuellement perçu sans droit ni titre par l’EPCC « Pont du Gard », et ce depuis le printemps 2013. Il semble que M. le Préfet du Gard ait été très négligent à ce sujet, sur le plan du contrôle de légalité.

Par |2013-11-15T11:43:56+02:0025 octobre 2013|Vie parlementaire|
Lire la suite

Gilbert Collard réclame la réintégration des greffes de tribunaux de commerce dans le service public

M. Gilbert Collard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre fin au monopole des greffiers en chef des Tribunaux de commerce. En France, les greffes des tribunaux de commerce sont privés. Les greffes de toutes les autres juridictions sont tenus par des agents de l’Etat. La décision n° 216 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Monsieur Jacques ATTALI (La Documentation française) expliquait sobrement ceci en 2007 : «L’existence même des greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée des mises en place des juridictions consulaires, il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd’hui d’autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assurée par l’Etat dans toutes les autres juridictions.

Par |2013-10-23T14:52:51+02:0023 octobre 2013|Vie parlementaire|
Lire la suite

Gilbert Collard plaide en faveur des victimes de l’amiante

M. Gilbert COLLARD alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards apportés dans l’instruction pénale concernant les victimes de l’amiante. Les anciens ouvriers des constructions navales, du bâtiment et de l’automobile ne comprennent plus le retard anormal pris par ce dossier, du fait du changement de juge d’instruction.

Par |2013-10-16T11:55:06+02:0016 octobre 2013|Vie parlementaire|
Lire la suite

Emprunts toxiques : Gilbert Collard dépose un amendement afin de défendre les collectivités locales contre le lobby bancaire

L’intitulé de l’article 60 est fallacieux ; car il ne soutient aucunement les collectivités territoriales qui ont contracté des emprunts structurés. Bien au contraire, l’article 60 favorise les banquiers , et handicape gravement les collectivités locales dont les dettes sont lourdement gonflées par les emprunts toxiques.

Par |2013-10-07T10:49:42+02:005 octobre 2013|Vie parlementaire|
Lire la suite
Go to Top