Gilbert Collard juge inapplicable le permis à points pour les marins pêcheurs de Méditerranée

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contenu du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 créant un permis à points pour les capitaines des navires de pêche. En effet, l’article 3 du dit décret définit onze degrés d’infractions dites « graves » ; dont la gradation est déjà excessive concernant la pêche sur la façade de l’ Atlantique et de la Mer du Nord.

Par |2014-02-19T10:29:42+02:0019 février 2014|Vie parlementaire|
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Gilbert Collard exige une reconstitution de carrière pour tous les fonctionnaires de police affectés dans une zone sensible

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des personnels actifs de la Police Nationale au regard de leur droit à l’avantage spécifique ancienneté depuis 1995. En effet, L’article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant sur diverses dispositions relatives à la fonction publique modifié par l’article 17 de la loi du 25 juillet 1994 stipule : « Les fonctionnaires de l’Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret. »

Par |2014-02-12T11:16:12+02:0012 février 2014|Vie parlementaire|
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Equitaxe : Gilbert Collard rappelle les promesses ministérielles en faveur des éleveurs équins du Gard

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les engagements qu’il avait pris lors de son passage à Nîmes le 14 novembre 2013. En effet, après l’élevage équin, c’est le tourisme équestre qui est à son tour victime de la TVA à 20 % . Dans le seul département du Gard, ce sont désormais 330 structures professionnelles, soit une par commune, qui sont touchées par une directive européenne absurde.

Par |2014-02-05T09:57:08+02:005 février 2014|Vie parlementaire|
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Financement des syndicats : il faut publier le rapport Perruchot

A l'occasion du débat sur la formation professionnelle qui se tient à partir du 5 février en première lecture à l'Assemblée nationale, j'ai demandé que soit rendu public le rapport de la commission d'enquête présidée par le député centriste Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats. Le sujet constitue en effet une part importante du texte. Fait unique, ce travail parlementaire avait, fin 2011, été littéralement censuré car il dénonçait le caractère opaque des finances des syndicats. Or, ses conclusions sont tout à fait pertinentes pour apprécier la réalité de la question, j'ai donc déposé un amendement afin que l'Assemblée en assure la publication

Par |2014-02-04T17:50:20+02:004 février 2014|Vie parlementaire|
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Question d’actualité au Gouvernement sur le traité transatlantique

Question d'actualité au Gouvernement posée par Marion Maréchal - Le Pen, Député du Vaucluse A la séance de questions au gouvernement du 4 février, j'ai interrogé le Premier ministre sur les négociations de partenariat transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Cet accord prépare une libéralisation maximale des échanges avec, à la clé, une mise en concurrence accrue de certains secteurs déjà fragilisés, comme l'agriculture ou le textile.

Par |2014-02-04T17:50:39+02:004 février 2014|Vie parlementaire|
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Langues minoritaires: la dangereuse surenchère de l’extrême gauche

Question n° 03-00349 : du 24 janvier 2014 Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qu'elle compte donner au rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne, qui lui a été remis le 15 juillet 2013.

Par |2014-01-29T21:34:19+02:0029 janvier 2014|Vie parlementaire|
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Explication de vote de Marine Le Pen sur la stratégie de l’Union européenne pour les personnes sans abri

L'Union européenne met en place des politiques dont elle a beau jeu ensuite de déplorer les conséquences. Avec une immigration extra-européenne incontrôlée et l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale, le problème des sans-abri a explosé dans tous les pays où le marché du travail et les systèmes sociaux sont les plus attractifs mais aussi dans les pays les plus touchés par la crise.

Par |2014-01-22T16:03:27+02:0016 janvier 2014|Vie parlementaire|
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